Les bénéficiaires des activités socioculturelles d’un comité d’entreprise

 Successful happy business team walking Si vous venez d’être élu membre d’un comité d’entreprise et si vous êtes chargé de la gestion des activités socioculturelles de ce comité, prenez connaissance du présent article. Il vous permettra de connaître les critères auxquels doivent répondre des personnes qui peuvent en bénéficier.
 

Première catégorie de bénéficiaires : les salariés de l’entreprise

Les activités sociales et culturelles d’un comité d’entreprise doivent bénéficier à tous les salariés de la société quelle que soit la nature de leur contrat de travail. En conséquence, sont admis au bénéfice de ces activités les salariés qui travaillent sous contrat à durée déterminée ou sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ou à temps plein. Il en est de même en ce qui concerne les salariés qui n’ont pas terminé leur période d’essai, car ils sont considérés comme des salariés à part entière. En ce qui concerne les stagiaires, le fait que leur contrat ne correspond pas exactement aux critères d’un contrat de travail ne les empêche plus de profiter des activités sociales et culturelles du comité. En effet, la loi du 28 juillet 2011 contient une disposition qui leur permet de bénéficier de ses activités socioculturelles comme tout salarié.

Par ailleurs, le comité d’entreprise peut subordonner l’octroi des avantages résultants de son activité socioculturelle à un critère d’ancienneté. Ainsi, s’il organise un voyage ou un séjour de vacances, il peut subordonner l’accès à ce voyage à une ancienneté au moins égale à trois mois.

Seconde catégorie de bénéficiaires : les membres des familles des salariés

Le comité d’entreprise doit respecter les dispositions du Code civil pour déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre par membre de la famille d’un salarié. Ainsi, les avantages résultant de ses activités socioculturelles doivent profiter au conjoint du salarié ou à son concubin ainsi qu’à ses enfants à charge et à ses ascendants.

Troisième catégorie de bénéficiaires : les anciens salariés de l’entreprise

Les activités socioculturelles du comité peuvent aussi profiter aux anciens salariés de la société qui ont pris leur retraite ou à ceux qui auraient été licenciés pour des raisons économiques.

L’interdiction de toute discrimination dans l’octroi du bénéfice des activités sociales et culturelles

Aucun comité d’entreprise n’est autorisé à réserver le bénéfice de ses prestations socioculturelles à des salariés répondant à des critères d’origine raciale, de pratiques religieuses, de sexe, d’âge ou d’activités syndicales qu’il aurait fixées. En effet une telle pratique constituerait une discrimination et engagerait la responsabilité civile ou pénale de toute personne qui s’y serait livrée. Ainsi, il est interdit de réserver aux salariées de sexe féminin l’octroi d’une place de crèche à des enfants. En outre, le comité d’entreprise n’a pas le droit d’interdire l’accès à un voyage à des salariés sous prétexte qu’ils sont de race noire. Cependant, le comité d’entreprise peut subordonner l’accès à certains avantages à une condition relative aux ressources des salariés. Mais cette condition doit être appliquée selon des règles portées à la connaissance du personnel de manière que toute personne qui y répond puisse bénéficier des prestations.

Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

Si vous avez été recruté depuis peu de temps dans une importante société dont le comité d’entreprise dispose d’un budget généreux, prenez connaissance du texte ci-dessous. Il vous indique ce que signifie la notion d’activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

La loi ne donne pas de définition précise de l’activité sociale et culturelle d’un comité d’entreprise. En conséquence, les tribunaux ont défini les cinq conditions auxquelles doit répondre une telle activité pour être considérés comme une activité sociale et culturelle.

Premier critère : l’absence de caractère obligatoire

Le comité d’entreprise n’est pas responsable de la gestion de toutes les obligations que l’employeur a envers les salariés. Ainsi, il ne prend pas de décision en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité au travail. Dans ce domaine, il intervient auprès du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail par l’intermédiaire de ses représentants, mais il n’assume pas la responsabilité du respect des obligations en la matière. En revanche, le comité d’entreprise peut gérer les avantages sociaux accordés par l’employeur alors qu’il n’y est pas tenu.

Second critère : un objectif consistant à faire progresser les conditions de vie et de travail des salariés

Ce critère a un très large champ d’application. En conséquence, peuvent être considérées comme des activités sociales ou culturelles l’organisation de voyages ou de séjours touristiques et la négociation des tarifs préférentiels auprès des hôteliers ou des compagnies aériennes. Il en est de même en ce qui concerne l’organisation et la gestion du restaurant d’entreprise ou la gestion d’une association sportive qui peut être commune à plusieurs sociétés. D’autre part, la délivrance de billets de spectacles ou de bons d’achat dans les magasins constitue également une activité sociale ou culturelle. En outre, la gestion d’une mutuelle d’entreprise, de centres de vacances ou d’une caisse de retraite non obligatoire répond également à ce critère. Enfin, il en est de même pour la gestion du service médical interne de l’entreprise et de celle des crèches destinées aux enfants des salariés.

Troisième critère : une activité bénéficiant par priorité aux salariés de la société et à leur famille

Cela signifie que tout salarié de la société doit pouvoir bénéficier de l’activité sociale ou culturelle même s’il travaille en contrat à durée déterminée ou à temps partiel. Les tribunaux estiment cependant que les anciens salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités sous certaines conditions.

Quatrième critère : l’absence totale de discrimination dans l’octroi du bénéfice de l’activité

Le comité d’entreprise n’a pas le droit de tenir compte du sexe de l’âge, de la religion ou de l’activité syndicale pour décider si un salarié peut ou non profiter de ses activités sociales. Ainsi, il lui est totalement interdit de réserver le bénéfice d’un service social aux adhérents d’un syndicat.

Cinquième critère : l’absence de rémunération versée au gestionnaire de l’activité sociale ou culturelle en raison de son activité de gestion de cette activité.