La communication au sujet des ASC du CE

Portrait of a positive team sitting at a table Les salariés ne connaissent pas forcément très bien les activités sociales et culturelles qu’exerce leur comité d’entreprise pour améliorer leur existence. Il est donc important qu’un effort de communication suffisant soit accompli pour que personne ne soit privé du bénéfice de ces activités faute d’avoir été informé en temps voulu.

Comment le comité d’entreprise doit informer les salariés

En premier lieu, le comité d’entreprise doit informer les salariés en posant des affiches sur les panneaux qui lui sont réservés à cet effet par l’employeur. Ces affiches doivent indiquer clairement les avantages dont les salariés peuvent bénéficier grâce à ses activités sociales et culturelles. Sachez notamment que les conventions collectives comportent des dispositions précises sur les modalités des communications du comité d’entreprise. Si aucune disposition n’est prévue pour votre société ou pour sa branche activités, demandez à votre service du personnel de vous réserver des panneaux. Ces panneaux doivent être suffisamment nombreux et être situés dans des lieux où les salariés puissent facilement se rendre. Ils peuvent par exemple être situés dans l’entrée du restaurant d’entreprise. Leurs dimensions doivent au moins être égales à celles qui sont fixées par la convention collective et leur nombre doit également répondre aux exigences de ladite convention.

Le refus de l’employeur de fournir au comité d’entreprise des panneaux d’affichage en nombre suffisant peut constituer un délit d’entrave au fonctionnement de ce comité. Ce délit est passible de prison ou d’amende.

Les autres moyens pouvant être utilisés pour que les salariés aient connaissance des activités socioculturelles

Le comité d’entreprise peut informer les salariés en diffusant des notes d’information dans l’ensemble de la société. Ces notes d’information doivent présenter chacune des activités socioculturelles dont le comité assure la gestion. Il est judicieux de présenter chacune de ces activités en précisant les prestations dont les salariés peuvent profiter, le prix qui sera à leur charge et si possible l’avantage pécuniaire dont ils vont bénéficier. Ainsi, si le comité d’entreprise propose des séjours de vacances à la neige, il a intérêt à présenter l’ensemble des prestations offertes par chacune des stations sélectionnées, le nombre de pistes et de remontées mécaniques ainsi que les liaisons qui sont assurées avec les stations voisines. D’autre part, il faut présenter clairement des prestations offertes par chaque hôtel sélectionné et préciser la différence de prix qui profitera à tout salarié qui réserve par l’intermédiaire de son comité d’entreprise.

En outre, en ce qui concerne les bons d’achat, il faut préciser si possible le pourcentage de réduction dont le salarié bénéficiera si utilisé bon pour faire ses courses.

Enfin, si le comité d’entreprise propose l’accès à une mutuelle dans des conditions préférentielles, il est utile de préciser l’économie dont bénéficient les salariés en choisissant cette mutuelle.

Le cout réel des allocations versées par le comité d’entreprise

business chart, coin Un comité d’entreprise est parfois amené à verser des prestations aux personnes employées par sa société. Il s’agit en l’espèce d’aides qui font partie de ses activités sociales et culturelles. Cependant, si vous êtes chargé de la gestion de ces prestations au sein de votre comité d’entreprise, les indications données ci-dessous vous aideront à mieux maîtriser le coût de ces avantages pour votre employeur. Ce coût dépend largement de l’assujettissement de ces prestations aux charges sociales.

Cas où les prestations versées par le comité d’entreprise sont dispensées de charges sociales

En premier lieu, les allocations versées pour aider un salarié à payer des services à la personne ou la garde de ses enfants en dehors de chez lui ne sont pas soumises aux charges sociales si elles sont inférieures à 1830 € par personne et par an.

D’autre part, si le comité d’entreprise contribue au financement d’une formule de retraite complémentaire, cette prestation peut être dispensée de cotisations sociales si elle est conforme aux conditions prévues par la loi ayant réformé les retraites. Pour cela, il faut notamment que le système de retraite ait été créé selon les modalités prévues par cette loi. Il en est de même pour la contribution du comité d’entreprise à une mutuelle ou un système de prévoyance réservé aux salariés de la société.

Enfin, si un salarié est victime d’un problème grave (par exemple une maladie, un accident ou une agression le plaçant dans une situation financière difficile), le comité d’entreprise peut lui verser un secours exceptionnel qui ne sera pas soumis aux charges sociales. Mais la situation du salarié bénéficiaire doit mériter une attention particulière. Ce peut être le cas si ses ressources ne lui permettent pas de surmonter seul ses difficultés.

Cas où ces prestations sont assujetties aux charges sociales

Les primes versées à l’occasion du départ en retraite d’un salarié rentrent dans l’assiette des charges sociales. D’autre part, si le comité d’entreprise verse périodiquement des prestations à d’anciens collaborateurs de la société partis à la retraite, ces sommes donnent lieu au paiement de la CRDS, d’une cotisation d’assurance maladie et de la CSG.

Remarques qu’il faut prendre en compte

Avant de décider d’octroyer des prestations financières à vos collègues, il est indispensable de bien évaluer leur coût réel en tenant compte des charges sociales qui seront réclamées à votre employeur pour tout avantage ne respectant pas les conditions visées ci-dessus. Dans ce cas, ces charges sociales représenteront plus de la moitié des sommes versées, ce qui est très pénalisant. En effet, si les prestations financières versées à un salarié par le comité d’entreprise et assujetti aux cotisations sociales totalisent 5000 € par an, leur coût réel pour l’employeur s’élèvera à plus de 7500 €. Il faut donc bien comparer toutes les possibilités que vous avez pour offrir des avantages à vos collègues et sélectionner celles qui font progresser leur train de vie pour un coût raisonnable. En outre, il est astucieux de faire des calculs pour déterminer comment combiner plusieurs avantages pouvant être offerts aux salariés en tirant le meilleur parti des possibilités d’exonération de charges sociales.