Les ASC : pour qui, comment ?

Coffee vending machine Comme vu précédemment, les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont du domaine du comité d’entreprise, lorsqu’il existe, en priorité par rapport à l’entreprise. Mais qui peut en bénéficier ? Uniquement les salariés de la société ou non ? Et de quelle façon sont-elles, plus précisément, gérées ? C’est tout le sujet de ce nouvel article, complément du précédent.

A qui sont dédiées les ASC ?

Si, bien sûr, ces activités, ayant pour but l’amélioration des conditions de vie et de travail, sont, avant tout, destinées au personnel de l’entreprise, elles s’ouvrent aussi à leurs familles, élément indissociable de leur condition de vie. Autres personnes pouvant s’inclure dans ces activités, les anciens salariés – afin de continuer à les intégrer à la vie de l’entreprise et de leurs anciens collègues – ainsi que les stagiaires (Code du Travail, articles L.2323-83 et R. 2323-20).

Si le choix des activités est relativement libre, tout n’est cependant pas possible. Vous ne pouvez pas verser n’importe quoi, par exemple, à des associations caritatives, puisque seul la dotation des reliquats budgétaires, dont le plafond est limité à 1% des ASC est autorisée. De même, si vous choisissez le versement des aides, et les limitez à une partie du personnel, votre choix doit être objectif et ne laisser place à aucune discrimination, qu’elle porte sur le sexe, l’âge, l’appartenance à un syndicat, la catégorie professionnelle, etc.

Comment le CE gère ces ASC ?

Si le comité d’entreprise gère, lui-même, les activités sociales et culturelles, il peut aussi en déléguer sa charge à une commission créée tout spécialement ou à des personnes comme, par exemple, le chef d’entreprise. Si ces personnes ou cette commission deviennent responsables face au comité d’entreprise, ce dernier doit, néanmoins, conserver un regard et le contrôle final de cette gestion (Code du Travail, article R. 2323-21).

Dans le cas ou la société est constituée de plusieurs établissements qui possèdent, chacun, leur comité, ce sont alors, en principe, ces derniers qui se voient attribuer la compétence pour la gestion des ASC. Chaque comité gérant donc les ASC propres au personnel de son établissement. Toutefois, il est également possible de centraliser cette gestion, en partie ou totalement, en la laissant à la charge du comité central d’entreprise. Le recours à un comité inter-entreprises est aussi envisageable de même que l’adhésion à une association vouée à l’aide des CE dans le cadre de la gestion des ASC.

Comment le CE peut gérer les ASC ?

comment ce peut gérer ASC Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des activités facultatives pour le chef d’entreprise. S’il peut les prendre à sa charge, elles sont, en priorité du domaine du comité d’entreprise. Quelles sont ces activités diverses, comment sont-elles gérées par le comité d’entreprise et d’où provient le budget, sont quelques-uns des points qui sont étudiés par la suite.

Définition d’une ASC

Les ASC sont des activités qui ne sont pas rendues obligatoires selon la loi, au niveau de l’employeur. Ces activités permettent d’améliorer les conditions de vie et de travail, au sein de l’entreprise, sans aucune discrimination, c’est-à-dire qu’elles sont ouvertes sans distinction de sexe, d’origine ethnique, d’âge, de religion ou de poste.

Le service de restauration, les distributions de boissons autres que l’eau (qui, elle, est obligatoire),  les allocations pour garde  d’enfant à domicile, les chèques emplois services universels, les chèques vacances, les bourses d’éducation, les prestations familiales complémentaires, la mise à disposition d’une mutuelle,  la participation à un régime de prévoyance, les prêts exceptionnels pour des salariés en difficulté passagère sont quelques exemples d’ASC. Il en est de même, entre autres, d’activités sportives ou culturelles au sein de l’entreprise, de voyages, de cadeaux pour des événements exceptionnels, de manifestations pour la remise de médailles du travail ou de réductions et bons d’achats.

La gestion des ASC

C’est donc le comité d’entreprise qui a toute liberté sur la gestion de ces ASC, qu’il finance à partir de son budget. Toute création, annulation ou modification lui est entièrement libre.

Le comité d’entreprise peut, également, reprendre en charge, s’il le désire, une activité créée par la société et qui ne possède aucun caractère obligatoire pour elle. La société doit alors rétrocéder, au comité d’entreprise, la somme qu’elle avait allouée pour la gestion de cette activité. Libre ensuite, au comité, de continuer à la gérer ou à la remplacer par une autre qu’il jugerait plus utile.

En fait, tout ce qui concerne les conditions de travail et leur amélioration, ainsi que les conditions de vie est du domaine du CE. Une comptabilité distincte du budget de fonctionnement est établie par le comité pour toutes ces activités.