La comptabilité du CE

La comptabilité du CE Un comité d’entreprise se doit, pour rendre compte de son action, de tenir à jour une comptabilité. Elle permet, à chacun, employeur, autres membres du comité, salariés, direction du travail, de savoir comment le budget a pu être utilisé. Plusieurs méthodes s’offrent alors, entre comptabilité simple ou comptabilité double, selon les préférences, la difficulté, mais aussi les circonstances. Une présentation succincte de ces deux grands principes peut alors être d’un bon conseil, sachant que la première est, principalement, utilisée par des associations, et la seconde, par des petites entreprises (les plus grandes se consacrant à la comptabilité analytique).

La comptabilité simple

C’est la comptabilité basique qui convient pour des petits comités d’entreprise qui n’ont à gérer, que du quotidien, sans opérations ou manifestations spéciales, qui ne possèdent pas de richesses extérieures, voire qui n’ont pas de salariés avec tout ce que cela comporte en charges sociales ou en aides éventuelles.

Appelée comptabilité de trésorerie, elle consiste à un simple journal de banque et, si nécessaire, de caisse. Les dépenses, d’un côté, et les recettes, d’un autre côté, y sont décrites sur 2 colonnes chacune, une pour la description et une pour le montant. La différence entre ces recettes et ces dépenses faisant apparaître le solde, positif ou négatif.

Chaque écriture, cependant, devra pouvoir être justifiée par un document (facture, ticket de caisse, relevé de compte, feuille d’impôts, etc.).

La comptabilité double

Appelée aussi comptabilité d’engagement, elle permet de mettre en rapport l’actif et le passif, c’est-à-dire les ressources du comité d’entreprise avec leur utilisation. Alors, sont définis des comptes de bilan et des comptes de résultat qui doivent, chacun à leur manière, découler sur le même résultat de fin d’année. Ces comptes sont régis selon le Plan Comptable National qui en définit la démarche (elle peut être révisée, chaque année, et laisser place à de nouvelles numérotations).

Cette comptabilité s’adresse à des entreprises ou des comités d’entreprise plus important qui ont à gérer des stocks, différents biens, du personnel, divers comptes bancaires, différentes ressources, etc. Apparaissent alors des richesses possibles, des dettes éventuelles, dans des rubriques telles que capitaux propres, produits financiers, ventes, en regard des achats, des salaires, des frais généraux, des impôts, etc.

Le budget de fonctionnement du CE

Budget Expenses Tablet Means Business Accounting And Balance Pour remplir sa mission, le comité d’entreprise doit bénéficier d’un budget de fonctionnement. Mais comment est-il déterminé, quand lui est-il alloué, et comment peut-il l’utiliser ? Ce sont les différents points qui seront repris par la suite pour que chacun respecte ses droits et ses devoirs.

Quel budget ?

Le montant du budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise a été fixé lors d’une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l’année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu’un minimum et l’employeur peut accepter un versement supérieur s’il estime que les circonstances l’exigent.

Concernant les activités sociales et culturelles supplémentaires qui pourraient être gérées par le comité d’entreprise, la société n’a d’obligation à en verser une subvention que si cette compétence était, auparavant, du domaine de l’entreprise et qu’un budget lui était déjà alloué.

Quand est versé ce budget ?

Il est versé, en principe, une fois par an. Il n’y a pas, réellement, de date ou de délai imposé. Le Code du travail reconnaît seulement qu’il doit permettre le bon fonctionnement du comité. Ainsi, certains chefs d’entreprises choisiront de tout verser en début d’année et de régulariser en fin d’année, en fonction de l’évolution de la masse salariale, tandis que d’autres procéderont à plusieurs versements. Les règles sont les mêmes pour le budget des activités sociales et culturelles mais, traditionnellement, une provision est réglée au préalable pour favoriser l’organisation.

A quoi sert le budget de fonctionnement ?

Il sert à l’administration courante du comité. Par exemple, il sera consacré au frais de formation des membres titulaires, incluant leurs frais de déplacement et d’hébergement si nécessaire, au frais de recours à experts, à d’éventuels frais de déplacement pour des réunions, au fonctionnement administratif du CE (papeterie, téléphone, documentation, local, assurance, salaire si un emploi est nécessaire, etc.). Il ne pourra couvrir des cadeaux, des dépenses personnelles ou des subventions à des organisations syndicales. Il ne pourra non plus être consacré à des frais d’activités sociales et culturelles qui ont leur propre budget.