Budget prévisionnel

Financial Plan Le budget prévisionnel est un outil important, que ce soit pour une entreprise ou une association. Qu’en est-il dans le cas d’un comité d’entreprise ? Est-il obligatoire ? Comment et pourquoi le réaliser ? Cet article peut guider efficacement certains d’entre eux dans leur démarche.

Pourquoi un budget prévisionnel ?

Tout d’abord, il faut bien préciser que l’établissement d’un budget prévisionnel n’a aucun caractère obligatoire pour un comité d’entreprise. Seule la tenue de compte l’est. Aussi, pourquoi se complaire dans un travail facultatif qui forcera à un temps de travail supplémentaire ? Peut-être parce que, tout simplement, pour mieux piloter cet avion qu’est le comité, il est nécessaire de savoir où l’on va. Parce que, si, à un moment donné, il peut se révéler utile de négocier avec des partenaires financiers, que ce soit un employeur pour un complément de participation, ou une banque, pour un financement ou un renflouement provisoire, ils ne s’investiront qu’en possession de tels documents qui permettront, effectivement, de démontrer que vous maîtrisez cet avenir.

Quel type de budget prévisionnel ?

La question qui se pose alors est de savoir de quel budget prévisionnel vous allez vous doter ? Il est évident que la réponse peut dépendre, d’une part, des sommes que vous aurez à gérer et, d’autre part, de la taille de l’entreprise à laquelle vous appartenez et, donc, de votre comité d’entreprise ; deux éléments généralement liés.

Tout d’abord, la période de ce budget sera, bien sûr, de 12 mois. Mais rien ne vous empêche d’imaginer un budget pluri-annuel, dans le cas, notamment, où vous auriez une dette à épurer et une demande d’avance de trésorerie à effectuer auprès d’une banque.

La tenue de budgets se fera, en général, autour d’un budget de fonctionnement pour l’année future, un autre budget qui reprendra les activités sociales et culturelles, un budget d’investissement et, enfin, un budget de trésorerie qui dépendra, évidemment, très fortement, des trois budgets précédents.

Dans certains cas, ces budgets pourront être regroupés en un seul, par exemple, si vous souhaitez uniquement bien anticiper l’année à venir mais que le montant de ce budget reste assez minime.

Ainsi doté de tels outils, votre comité d’entreprise devrait disposer du regard relativement attentif de ses différents partenaires.

Le recours à un expert comptable

Businessman with a serious speculative look Le comité d’entreprise n’est pas exempt de devoir effectuer des comptes, sans oublier le fait d’étudier ceux de l’entreprise pour bien se tenir au courant de son bon fonctionnement et des décisions prises par l’employeur.

Or, il n’est pas donné à tous de savoir gérer et étudier ces comptes ; aussi, l’intervention d’un expert comptable peut apporter une aide intéressante au comité d’entreprise qui disposera, alors, de l’avis d’un spécialiste pour mieux pouvoir évaluer les conséquences des chiffres présentés.

Le rôle de l’expert comptable

Il est régi par l’article L. 2325-36 du Code du travail qui spécifie : « la mission légale de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise ». Alors, l’intervention de l’expert permettra de mieux connaître la gestion de la société, d’aider à juger les décisions prises et leurs influences sur l’emploi, notamment, l’un des soucis majeurs du comité d’entreprise.

La mission de l’expert, définie par ce Code du travail, va donc permettre d’analyser les comptes annuels de la société et, pour des entreprises de plus de 300 salariés, d’analyser aussi les comptes prévisionnels. Sont aussi contrôlés la participation et l’intéressement, les licenciements collectifs et les mesures d’accompagnement qui leur sont joints – avec les incidences qu’elles peuvent avoir -, les investissements et leur impact sur l’emploi.

En fait, le cadre de son intervention est défini par le comité d’entreprise lui-même, en fonction de ses besoins, tout en respectant le cadre légal.

Le financement de l’intervention d’un expert comptable

Les missions légales de l’expert comptable sont financées par l’entreprise. Toutefois, une partie peut aussi être financée par le 0,2% (financement du comité d’entreprise par l’employeur, pris sur la masse salariale), dans le cas de missions contractuelles avec une prise en charge par l’employeur, s’il l’accepte, pour la partie supérieure de ce financement par le 0,2%. C’est le cas, pour ces missions contractuelles, sur des sujets variés comme le sont l’assistance, les études, et le conseil sur des thèmes particuliers qui vont de l’externalisation à la fusion, en passant par les acquisitions ou les cessions.