Le budget de fonctionnement du CE, ce n’est pas pour les syndicats !

Swiss Franc versus Euro Avec son budget, le comité d’entreprise dispose d’un capital qui lui permet de financer des opérations. Mais peut-il financer n’importe quoi et, si ce budget n’est pas retiré, d’autres représentants du personnel, comme les syndicats peuvent-ils devenir demandeurs de ces fonds ?

Le comité d’entreprise ne peut pas financer un syndicat avec son budget

Certains cas ont été portés devant les tribunaux qui ont donné une réponse sans aucune équivoque : les dépenses doivent s’inscrire “dans le cadre du fonctionnement du comité d’entreprise et de ses missions économiques”. Il pourrait donc être possible de payer certaines missions aux syndicats mais, par exemple, des bourses de formation syndicale pour les membres du CE ou d’information syndicale des élus ont été refusées aussi bien par le Tribunal de Grande Instance que par la Cour de Cassation. La prise en charge de ces formations, notamment pour des personnes extérieures au comité était particulièrement visée.

L’autre problème est qu’une action syndicale ne peut être considérée, non plus, comme une action sociale, autre possibilité de financement d’un comité. Aussi, le CE n’a pas le loisir, non plus, de prendre en charge le dédommagement de salariés qui participeraient à une manifestation pour la défense des emplois, pas plus qu’il ne peut participer au financement de tracts syndicaux.

Les syndicats ne peuvent pas réclamer le budget de fonctionnement si les élus du CE ne le font pas

Le problème s’est déjà posé dans une entreprise où le syndicat a demandé, en justice, le versement des subventions de fonctionnement des années précédentes, dont le comité d’entreprise avait été privé par l’employeur, et cela, au titre de la défense des salariés de l’entreprise. Cependant, les juges n’ont pas suivi cette revendication, du fait que ce n’était pas au syndicat d’agir en justice à la place du comité et que le comité n’avait pas sollicité ce paiement, ni ne s’était rallié au syndicat pour cette action en justice.

Attention, donc, à ne pas confondre comité d’entreprise et syndicats qui sont des entités totalement différentes pour les juges, qui n’acceptent pas l’ingérence des seconds dans les premiers.

Des logiciels de gestion pour le CE

Impression Puisque les responsables de CE ne sont pas nécessairement des professionnels de la gestion, qu’elle soit administrative, financière ou encore matérielle, il existe des outils capables d’aider dans ces différentes missions. Directement via Internet ou par le biais de logiciels internes, voici quelques applications facilement réalisables et accessibles.

Une gestion administrative

Tout d’abord, un CE se doit d’être géré de manière administrative. En effet, entre les besoins en termes de suivi des salariés et ceux de communication, il est intéressant de créer un certain nombre de documents. Ainsi, les logiciels, tels que Word et Excel, et les interfaces web permettent la création de documents divers (courriers, invitations, …) avec, en outre, une  possibilité de publipostage. Avec eux, il est également possible de procéder à la gestion des salariés de l’entreprise (bénéficiaires des cadeaux de Noël, des chèques vacances,…) et à celle de leurs inscriptions sur les activités proposées. Pour la préparation des réunions, la création de liste d’émargement peut aussi se révéler efficace tout en offrant un gain de temps non négligeable.

Une gestion financière

Un CE se traduit, aussi, en mouvements financiers. Entre règlement de factures, achats de places de théâtre pour les salariés ou de fournitures pour le fonctionnement du comité, paiements émanant des salariés pour les activités, l’aspect financier doit impérativement être correctement géré. Pour aider dans cette tâche, l’utilisation de journaux de caisse et de banque permet de simplifier grâce au calcul automatique des sommes enregistrées. Seul impératif, le responsable devra saisir les données comme il se doit (désignation de la transaction, montant au débit ou au crédit…). Pas de panique, la mise en place et l’apprentissage de ce type de fichier ne requiert pas un haut niveau en comptabilité, quelques notions de base peuvent amplement suffire.

Une gestion matérielle

Enfin, le CE c’est aussi la gestion de divers stocks. Entre les réserves de fournitures dédiées au bon fonctionnement du comité (crayons, toner, feutres…) et les tickets d’entrée à un spectacle par exemple, il faut pouvoir connaître, à l’instant T, les quantités exactes en possession. Ici encore, les logiciels de gestion vont apporter des solutions. Un tableur capable de recalculer le stock en temps réel, un document sur lequel enregistrer les commandes passées afin d’en suivre l’évolution (bons d’achats d’un prestataire, fournitures administratives…) sont des outils de gestion qui feront économiser un temps précieux et pourront permettre à tous d’avoir, en quelques secondes, une vision globale de l’état des stocks.