La responsabilité du trésorier

La responsabilité du trésorier Gérer des finances, la tâche n’est jamais aisée, souvent ingrate. Les responsabilités qui vont de pair avec ce poste en rebutent plus d’un. Malgré tout, la tâche peut, aussi, être attachante, tant elle permet de prendre une part importante dans les grandes décisions de l’entreprise ou de l’association où on l’effectue. Ce poste peut aussi exister au sein d’un comité d’entreprise. Mais qu’en est-il réellement ? Quelles sont les responsabilités et les risques encourus dans l’exercice de cette fonction ? Il est toujours intéressant de savoir à quoi l’on s’expose avant de s’investir dans un poste et cet article va vous aiguiller.

Avant tout la responsabilité du comité d’entreprise

Au civil, c’est en effet le comité d’entreprise qui est responsable des fautes commises en son sein, des pertes ou des manquements dus à des membres. La responsabilité des membres n’est donc pas engagée et il n’y a pas de responsabilité, plus particulièrement – car c’est souvent là le risque que ne veulent pas prendre les trésoriers – sur leur biens propres.

Le cas de fraude

Cependant, le trésorier peut se trouver poursuivi par un tribunal correctionnel s’il s’avère qu’il a truqué des comptes ou détourné de l’argent. Les cas de fraude, de détournement de fonds ou de malversation le rendent alors responsable et il peut se trouver poursuivi pour abus de confiance ou pour entrave au bon fonctionnement de l’instance.

Des cas se sont déjà produits et le trésorier et/ou trésorier adjoint se sont retrouvés condamnés à rembourser personnellement le préjudice subi, voire une condamnation aggravée avec dommages et intérêts, qui peuvent, aussi, être versés, non seulement au comité, mais à l’employeur, aux salariés et aux syndicats. Certains cas ont même débouché sur de la prison ferme.

Il n’y a donc pas de risque à exercer ce rôle de trésorier au sein d’une instance comme le comité d’entreprise (voire un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), si la tâche est effectuée comme il se doit et que, en cas d’erreurs, elles soient jugées totalement involontaires ou, qu’en cas de pertes, elles ne soient pas dues à un détournement de fonds. La faute de gestion n’impliquerait, quant à elle, que le comité.

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L’étude des flux de trésorerie

Les flux de trésorerie en rapport avec les activités - 57 Les élus du personnel ont un rôle évident de surveillance et de conseil par rapport à l’entreprise. La bonne tenue de la société est un gage de maintien de l’emploi, une de leurs préoccupations majeures. Aussi, s’ils peuvent toujours faire appel à un expert dans ce domaine, il n’en reste pas moins que certains critères doivent les alerter en tout premier lieu. L’étude des flux de trésorerie est l’un d’eux et il se base sur 3 sous-éléments : les flux de trésorerie en rapport avec les activités d’exploitation, ceux en rapport avec les activités d’investissement et ceux en liaison avec les activités de financement.

Les flux de trésorerie en rapport avec les activités d’exploitation

Ce sont ces flux de trésorerie qui déterminent les variations de liquidités en fonction de l’activité principale de la société. Leur calcul se fait en ajoutant la capacité d’autofinancement à la variation des besoins en fonds de roulement.

  • La capacité d’autofinancement est calculée en ajoutant les charges et le résultat net de l’exercice et en leur soustrayant les produits non liés aux liquidités elles-mêmes (entrée ou sortie de fonds) (et en incluant, à ces charges et produits, l’amortissement et les pertes ou les gains sur cessions d’actifs).

  • La variation du besoin en fonds de roulement provient de la somme des changements de compte en fonds de roulement qui proviennent donc de la différence de solde de ces comptes à l’ouverture et à la clôture du bilan.

Les flux de trésorerie en rapport avec les activités d’investissement

Ces flux de trésorerie proviennent de l’ensemble des ressources et des dépenses dues aux cessions ou aux acquisitions d’immobilisations. Sont ainsi prises en compte la valeur des décisions des dirigeants et leur volonté d’investir dans la société.

Les flux de trésorerie en rapport avec les activités de financement

Ces flux de trésorerie impliquent les charges et les produits issus des emprunts et des fonds propres. Cette analyse détermine la politique de financement de l’entreprise et le total de ces flux est obtenu par la somme des opérations qui proviennent des émissions d’actions, des versements de dividendes ou des remboursements d’emprunts.

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