Bien estimer une subvention pour les ASC

Bien estimer une subvention pour les ASC En règle générale, l’employeur verse chaque année, au comité d’entreprise, une subvention destinée au financement des activités sociales et culturelles (ASC). Versée uniquement dans le cas où le chef d’entreprise, par le biais du CE ou non, propose ces activités culturelles et sociales à ses salariés. Se posent alors la question de savoir quel moment verser cette subvention et de comment la calculer.

Quand verser une subvention pour les ASC ?

Que ce soit avant ou après la mise en place d’un comité d’entreprise, s’il est décidé par le dirigeant de la société de mettre en place des activités culturelles et sociales à destination des salariés, il devra alors automatiquement verser une subvention. Celle-ci peut d’ailleurs être prévue dans les accords d’entreprise, dans la convention collective ou tout simplement faire partie des usages de la société.

Ces accords ou conventions peuvent même définir le mode de calcul du budget dédié à ces activités et fixer le montant de la cotisation.

Chaque année il sera nécessaire de préciser dans la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) le montant accordé aux ASC.

Comment calculer le montant de cette subvention ?

Si aucun document n’impose de montant particulier pour cette subvention, c’est alors le Code du travail qui donnera les règles à appliquer.

Dans tous les cas, la contribution patronale aux ASC respectera :

  • le minimum en valeur absolue : la contribution annuelle versée doit être supérieure ou égale aux dépenses sociales de la société sur l’année de référence (c’est l’année qui aura vu le plus haut montant sur les 3 ans qui précèdent la prise en charge des ASC par le CE).

  • le minimum en pourcentage : la participation au budget ne peut être inférieure au rapport entre le minimum en valeur et la masse des salaires sur l’année de référence.

  • le minimum en valeur relative : cette contribution ne peut être inférieure au plus haut total obtenu sur les sommes dédiées aux dépenses sociales de l’une des 3 dernières années.

C’est sur la base des données du compte 641 du plan comptable qu’il faudra se pencher afin de calculer la masse salariale. Cette masse salariale englobe notamment les salaires et appointements (sauf les salaires des intérimaires), les congés payés ou encore les primes et gratifications.

Les œuvres sociales pour les anciens salariés, est-ce possible ?

Les oeuvres sociales pour les anciens salariés, est-ce possible Le comité d’entreprise joue un rôle très fort auprès des salariés. Il est notamment présent dans le domaine social en se révélant force de proposition d’aides et d’activités. Au travers de cet article, vous pourrez découvrir ou redécouvrir ce que le CE peut faire pour vous en tant que salarié. Vous saurez également, à l’issue de votre lecture, si les anciens salariés peuvent bénéficier de ces œuvres sociales.

Les œuvres sociales proposées par les CE

Très diverses, les aides réalisées par le biais des œuvres sociales d’un comité d’entreprise concernent les salariés eux-mêmes, leurs enfants, des évènements particuliers de leur vie, etc.

Il dispense par exemple :

  • des primes et bourses d’études,

  • des allocations pour un mariage, une naissance, un départ en retraite,

  • des primes allouées lors du décès d’un proche,

  • des participations aux activités sportives,

  • des participations pour financer les cantines,

  • des aides financières pour la garde des enfants,

  • des propositions de titres restaurant,

  • des bons d’achats et chèques-vacances…

Cette liste, non exhaustive, démontre l’ampleur des aides sociales possibles que le comité d’entreprise peut se permettre de proposer aux salariés.

L’accès des anciens salariés aux œuvres sociales

Et si les salariés en poste ont tout à fait le droit à toutes ces aides, allocations et primes, les anciens salariés, eux aussi, peuvent y prétendre. Attention toutefois, puisque c’est le comité d’entreprise lui-même qui détermine s’il accorde ou non cet accès et également s’il l’ouvre pour la totalité des œuvres sociales ou seulement une partie.

Par exemple, il n’est pas rare qu’à l’occasion du repas de fin d’année ou de Noël organisé par le CE, les anciens salariés soient conviés. Cela permet de maintenir le lien social entre les salariés encore en poste et ceux qui sont partis. Pour ce qui concerne les autres activités sociales du CE, elles sont plus rarement ouvertes aux anciens salariés étant donné que cela a un coût et que, malheureusement, le budget alloué n’est pas extensible.

Dans le cas où le comité ouvre malgré tout des activités aux anciens salariés, cela sera fait dans une logique de solidarité. En effet, le bénéficiaire ne participant plus au financement des œuvres sociales au travers de son salaire, c’est le principe de solidarité qui prend le relais. Enfin, en cas de participation d’un ancien salarié à une activité, il faudra s’assurer que ce dernier est bien couvert par l’assurance responsabilité civile souscrite par le CE.