Réflexion pour la formation du CHSCT

Réflexion pour la formation du CHSCT Avant d’entamer toute procédure de formation des membres du CHSCT, il est important de mener une réflexion sur ce que cette formation apportera en termes de méthodes et de projet d’action. Ces quelques lignes vont vous en apprendre davantage sur ces notions.

L’apport de bonnes méthodes

Une bonne formation aura bien sûr pour objectif de donner de bonnes méthodes de travail aux membres du CHSCT. En effet, tout au long de leur mission, ils devront impérativement comprendre le fonctionnement de leur comité, garder en tête son rôle et ses missions, connaître les divers moyens qu’il a à disposition…

Ainsi, lors de cette période de formation, les stagiaires apprendront notamment à :

  • analyser :

    • un accident survenu au travail,

    • une situation de travail,

    • mais ils verront aussi comment conduire un projet.

  • utiliser des outils afin de :

    • recueillir des données afférentes aux effets du travail sur la santé,

    • recueillir des plaintes émanant des salariés,

    • mais ils devront également savoir comment traiter et analyser ces informations, comment les mettre en relation avec un changement d’organisation.

  • identifier les ressources internes et externes dont dispose le CHSCT pour mener ses actions.

Les membres du CHSCT pourront bénéficier de ces enseignements lors d’une session sur un lieu précis ou à distance.

Déterminer des projets d’action

Cette période de formation sera aussi un temps, pour les stagiaires, qui servira à construire une stratégie, à préparer un projet pour leur action à mener. Le formateur pourra alors aider à identifier et à mettre en avant les priorités. Il expliquera les étapes à respecter afin de comprendre et d’agir sur un problème donné. Il donnera des conseils quand à l’information des salariés sur le rôle que tient le CHSCT…

Deux points seront donc abordés pour travailler sur cette stratégie :

  • le contenu qui portera sur la problématique ;

  • la méthode d’action déterminera comment faire pour comprendre au mieux et agir sur cette problématique (enquête à réaliser, analyse, appel à un expert, etc.).

Finalement, avant même d’entamer une formation, il est important de mettre en exergue toutes les problématiques rencontrées au sein même de l’entreprise qui seront consignées dans un cahier des charges à destination du formateur. Cela permettra à ce formateur d’adapter le contenu de sa formation et de donner des outils et des connaissances les plus efficaces possibles selon les cas traités.

Les besoins de formation du CHSCT

Les besoins de formation du CHSCT Tout membre du CHSCT, doit avoir bénéficié, au démarrage de son mandat, d’une formation capable de lui apporter les connaissances nécessaires en termes de champ d’action de l’instance. Découvrez, dans les lignes qui suivent les dispositions règlementaires qui régissent ces formations et les organismes formateurs.

Les dispositions réglementaires

Sont amenés à suivre une formation les membres du CHSCT, bien sûr, mais aussi les délégués du personnel si l’entreprise n’a pas de CHSCT. Ils seront ainsi préparés à déceler et mesurer les risques professionnels, ils apprendront à analyser les conditions de travail.

  • Un cahier des charges spécifique régit le contenu de cette formation. Il tient compte des spécificités de la branche d’activité et de l’entreprise elle-même. Le salarié peut bénéficier d’une nouvelle formation, afin de mettre à jour ses connaissances et de se perfectionner, lorsqu’il a effectué deux mandats, qu’ils soient ou non consécutifs. Dans ce cas, le contenu de la formation sera adapté aux éventuelles demandes des stagiaires et différera alors de la formation initiale.

  • Pour tout besoin de formation, il faut déposer une demande auprès de l’employeur au minimum 30 jours avant le premier jour du stage. Cette requête précisera la date et la durée du stage, le nom de l’organisme sélectionné et le coût engendré. Si la période choisie peut s’avérer dommageable ou préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise, l’employeur peut refuser le départ en formation. En pareil cas, il sera possible de reporter à une date ultérieure, dans la limite de 6 mois.

  • La durée de ce stage, pour chaque représentant du personnel au CHSCT, varie selon la taille de l’entreprise :

    • moins de 300 salariés : le droit est de 3 jours de formation minimum (sauf dispositions plus favorables via la convention collective)

    • plus de 300 salariés : le droit est de 5 jours minimum

Les formateurs

Afin de pouvoir dispenser de telles formations aux représentants du personnel au CHSCT, les organismes se doivent d’être agréés. Ils le sont soit au niveau national (Ministère du Travail), soit au niveau régional (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).

Cet agrément est attribué sur une évaluation de l’aptitude à dispenser ce type de formation. Les candidats peuvent être des :

  • organismes institutionnels tels que : CARSAT, MSA, OPPBTP,

  • prestataires privés,

  • organisations syndicales.