Comment utiliser les chèques vacances ?

Comment utiliser les chèques vacances C’est en 1982 que, sous l’égide du Ministère du Temps Libre et d’André Henry à sa tête, cette idée des chèques-vacances a été instituée, sur le modèle suisse, bien plus ancien, puisque datant de 1939, et appelé chèques Reka (signifiant Caisse suisse de voyage).

Le principe du chèque-vacances

Il possède une durée de vie de 2 ans au-delà de son année initiale mais peut cependant, ensuite, être échangé, à condition de le faire dans les 3 mois qui suivent sa fin de vie. Il correspond à des titres de paiement de 10 euros, 20 euros, 25 euros ou 50 euros et est utilisable par toute la famille. Il est disponible aussi bien pour n’importe quel salarié du privé -par l’intermédiaire du CE ou de l’employeur-, que pour des gérants, des professions libérales, auto-entrepreneurs, des salariés ou des retraités de la fonction publique ou de la fonction territoriale. Le montant délivré, outre l’épargne mise en place, est également subventionné, en général, en fonction des ressources du salarié. Il permet, pour l’employeur, des dégrèvements de charges et est déductible de l’impôt sur le bénéfice.

L’utilisation du chèque-vacances

Leur utilisation est très variée, mais doit toujours conserver un lien avec cette idée de vacances. Ils se décomposent donc ainsi, parmi les 170.000 professionnels qui l’acceptent :

  • Les chèques-vacances pour votre hébergement :
    campings, gîtes, locations, auberges de jeunesse, villages de vacances, clubs, hôtels, etc.

  • Les chèques-vacances pour la culture et les découvertes :
    visites de monuments, châteaux, musées, places de spectacles, places de concerts, de théâtres, etc.

  • Les chèques-vacances pour les sports et les loisirs :
    on retrouve ici des piscines, des clubs sportifs, des magasins de sport, etc.

  • Les chèques-vacances pour les enfants :
    entrées de parcs d’attraction, zoos, colonies ou camps de vacances, MJC, etc.

  • Les chèques-vacances pour la restauration :
    bars, restaurants, fast-foods, que ce soit pour le petit déjeuner, le déjeuner ou le dîner.

  • Les chèques-vacances pour les voyages et le transport :
    transports par air, par mer, par route ou par rail.

Pour en savoir plus sur la possibilité de les utiliser, vous pouvez vous référer au site de l’agence nationale des chèques-vacances (ANCV) et à son guide renouvelé tous les ans.

L’abus de biens sociaux vu par le CE

L’abus de biens sociaux vu par le CE L’abus de biens sociaux par un dirigeant est lourdement puni, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Mais ce n’est pas toujours facile de le voir ou de le dénoncer.

Des exemples d’ABS

Par exemple, une société ne peut prêter de l’argent à son dirigeant, il n’est pas permis d’utiliser les salariés à son domicile, il ne faut pas mélanger le patrimoine de l’entreprise avec son patrimoine personnel, on ne peut employer de manière fictive un membre de sa famille, on ne peut détourner des fonds, ni réaliser de fausses factures ou rembourser des frais de gestion sans pièces justificatives. Autant de situations qui s’apparentent alors à des abus de biens sociaux.

Mais ces cas sont les cas les plus connus qui concernent le dirigeant et sa société. Il en existe d’autres, plus complexes, dans les rapports entre une maison mère et sa filiale où la première prévoit des rémunérations sans commune mesure avec les prestations réelles fournies. Des manoeuvres qui permettent de transférer le bénéfice de la filiale vers cette maison mère, opération tout aussi frauduleuse.

Pourquoi dénoncer un ABS

Il ne s’agit pas, ici, de délation, mais de permettre à une société de vivre. Ces abus de biens sociaux peuvent mettre en danger l’existence même de la société et, tout au moins, certains emplois. C’est, de plus, un mauvais exemple et des risques de mauvaise ambiance au sein d’une entreprise avec des salariés qui auraient l’impression que le dirigeant profite de la situation à leur détriment.

Le rôle du comité

Si le comité d’entreprise ne peut pas se porter partie civile selon la jurisprudence, il n’a cependant pas les mains liées et dispose d’autres moyens d’agir.

Tout d’abord, les pièces comptables révèlent très souvent ce genre de pratique et il peut s’en remettre à l’expert-comptable.

Autre solution possible, poser les questions au commissaire aux comptes qui doit répondre aux interrogations éventuelles du comité d’entreprise sur ces documents comptables, le commissaire aux comptes n’ayant pas le droit d’opposer le secret professionnel face au comité d’entreprise.

En toute fin, le comité d’entreprise, en regard de l’article 432-5 du Code du travail est en droit de déclencher une procédure d’alerte. Il peut demander les explications au chef d’entreprise et, si ce dernier ne les fournit pas ou si elles ne le satisfont pas, le CE peut demander un entretien au procureur de la République.