La nouvelle fiche de paie

La fiche de paie est, le plus souvent, une jungleLa nouvelle fiche de paie dans laquelle se perdent entreprises et salariés. Une complexité qui n’arrange personne et finit par coûter cher. C’est pourquoi une grande réforme a été lancée et va se poursuivre pendant encore un peu plus d’une année. En voici les grandes lignes.

La France, un cas à part

Il faut bien être conscient que, en France, un bulletin de salaire comprend parfois de 40 à 50 lignes quand, dans les autres pays, les informations sont simplifiées. On en compte 15 en Allemagne, 14 aux USA, 11 en Chine. On pourrait penser que ce développement d’informations aide les salariés à bien le comprendre, mais ce n’est pas le cas. A trop vouloir détailler, le salarié s’y perd et la lisibilité n’est pas assurée.

Et, pour l’employeur, le travail est bien plus ardu, voire nécessite souvent de passer par un service externe coûteux.

Au final, une fiche de salaire coûte, le plus souvent, de l’ordre de 20 à 30 euros à une entreprise.

Un test en cours

Avant une plus grande généralisation, une dizaine de sociétés se sont portées volontaires pour tester une nouvelle fiche de paie, plus simple, et voir le retour aussi bien des entreprises que des salariés. Ce sont, ainsi, quelques dizaines de milliers de salariés, en France, qui ont commencé à recevoir ce nouveau bulletin, en 2016.

A l’issue de cette expérience et d’éventuels ajustements, la nouvelle fiche de paie deviendra obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, à partir du 1er janvier 2017.

Puis elle sera généralisée à tous, le 1er janvier 2018. Mieux vaut s’y préparer.

Le principe de la nouvelle fiche de paie

Elle devient, au final, plus lisible. Le but étant de diminuer de moitié le nombre de lignes qui apparaissent.

Pour ce faire, certains postes sont regroupés autour de 5 rubriques : Assurance Santé, Assurance Accidents du Travail-Maladies Professionnelles,  Assurance Retraite, Allocations Familiales, Assurance Chômage.

Par exemple, en Assurance Santé sont regroupés Sécurité sociale, Complémentarité et Invalidité.

Quant aux contributions patronales, elles sont aussi regroupées en une seule ligne.

Et demain ?

On parle maintenant, pour l’avenir, de la dématérialisation de cette fiche de paie. Si, en France, seulement 15% des salariés ont opté en sa faveur, ce sont 73% d’entre eux qui l’ont fait en Grande Bretagne et même 95% en Allemagne. La Loi Travail du 8 août 2016 prévoit cette nouvelle étape du bulletin électronique que les entreprises pourront appliquer sans accord des salariés mais ces derniers pourront, quand même, le refuser a posteriori.

La convention collective

La convention collective La convention collective a pour objectif de proposer des adaptations des dispositions du Code du travail en fonction des spécificités d’une société ou d’un secteur d’activité. Il peut même apporter des règles supplémentaires à celles édictées par le Code. En règle générale, cette convention se veut plus favorable, raison pour laquelle il est important de se tenir correctement informé. D’ailleurs, l’employeur se doit de vous prévenir, lors de la signature de votre contrat, que vous êtes soumis à une convention collective. Vous êtes également en droit de consulter cette dernière sur votre lieu de travail, via intranet, voire même sur Internet.

Source de droit du travail

Bien sûr, dans le cadre de votre travail, c’est en premier lieu le Code du travail qui régit les différentes règles. Le Code est complété par votre contrat de travail, les usages de la société et son règlement intérieur. Mais la convention collective peut aussi venir apporter des données supplémentaires sur des thèmes tels que  :

  • les conditions d’emploi ;

  • les garanties sociales…

Vous pourrez alors accéder à de nouveaux avantages ou à des adaptations de la réglementation en fonction de votre secteur d’activité.

La convention collective pour une branche d’activité

Les conventions collectives sont des accords passés entre les organisations syndicales (représentantes des salariés) et les organisations d’employeurs. Ce sont les branches d’activité qui sont ainsi concernées (automobile, métallurgie, agro-alimentaire, etc.) ce qui permet de se rapprocher au plus près des particularités de chacune d’entre elles. En effet, parmi les critères particuliers, il est possible de citer le travail de nuit, les rotations en 3×8, l’exposition aux fortes chaleur ou bien au froid ou encore le travail à la chaîne. Des conditions de travail qui nécessitent donc parfois quelques ajustements.

L’intérêt de la convention collective

Dans la majeure partie des cas, la convention collective avance des règles plus favorables que celles éditées par ailleurs. Cependant, il se peut que, dans certains domaines (plus particulièrement pour ce qui concerne l’organisation du travail, les contrats précaires ou encore la durée du travail), cette convention deviennent un peu moins favorable. A noter que ces cas d’exception sont généralement compensés par d’autres avantages.