Les frais et les indemnités kilométriques

Les frais et les indemnités kilométriques Les salariés peuvent, lors de leur déclaration de revenus, proposer leur calcul afin de déduire de leurs salaires perçus la charge liée à leurs déplacements professionnels. Si la chose est aisée pour certains, d’autres apprécieront ces quelques lignes qui devraient leur permettre de mieux comprendre à quoi ces frais kilométriques correspondent et comment les calculer.

Le barème utilisé sur 2016

Dans un premier temps, penchons-nous sur le barème utilisé en 2016, puisque celui qui aura trait sur 2017 ne sera présenté par l’administration fiscale qu’en février prochain. Ce barème est utile pour connaître ses frais réels et est consultable sur la notice de votre déclaration d’impôts sur le revenu.

Par exemple, cette année, les propriétaires d’une voiture de 4 CV feront le calcul suivant s’ils effectuent entre 5001 et 20000 km par an pour aller au travail : ( 0,277 x d) + 1 082. Dans cette opération, 0,277 est le taux appliqué et “d” le kilométrage réellement effectué pour les déplacements professionnels.

A quoi sert ce barème ?

Ce barème permet d’évaluer de manière simple et rapide, sous forme d’un forfait, le coût d’utilisation de votre véhicule personnel dans le cadre de vos trajets professionnels. Il prend en compte divers critères comme l’amortissement du véhicule, son assurance, le carburant consommé ou encore les réparations d’entretien. Par contre, ne sont pas pris en charge les péages, les intérêts de votre emprunt ou vos frais de parking.

Comment cela fonctionne ?

Comme présenté dans l’exemple un peu plus haut, il suffit, selon la puissance fiscale du véhicule (les chevaux fiscaux : CV) et le kilométrage effectivement parcouru lors de la période de travail déclarée, de vous baser sur la formule de calcul correspondante à votre situation. Le montant obtenu pourra alors être déduit du revenu professionnel.

Dans le cas du covoiturage, les salariés peuvent également bénéficier de ce barème. Dans ce cas particulier, les frais de péages sont ajoutés aux montant obtenu.

Frais réels vs déduction forfaitaire ?

Mais comment faire le choix entre frais réels et déduction forfaitaire ? La solution est simple. Sachant que la seconde option correspond à un abattement de 10% des sommes déclarées et que les frais réels prennent en compte vos dépenses effectives en termes de déplacement professionnel, il vous suffit de faire les deux calculs et de sélectionner la solution la plus avantageuse pour vous.

L’élection partielle

L’élection partielle Si cette pratique n’est que très peu utilisée, il est malgré tout possible de procéder à des élections partielles pour mettre en place de nouveaux membres du comité d’entreprise.

C’est en effet une des dispositions du Code du travail et cet article va vous permettre de découvrir quand peuvent avoir lieu ces élections et pourquoi elles sont organisées.

Quand a lieu une élection partielle ?

Ce type d’élection est mis en place à partir du moment où le nombre de membres titulaires du CE est réduit. Cependant, cette seule condition ne suffit pas à déclencher l’organisation d’élection partielle puisque le CE peut tout à fait fonctionner avec un effectif incomplet. Il y a donc d’autres critères qui entrent en compte pour enclencher cette démarche.

Les conditions nécessaires à observer sont alors les suivantes, à commencer par, comme annoncé précédemment, l’observation d’une réduction de l’effectif au niveau des membres élus. Deux options se présentent alors :

  • une réduction de la moitié, voire plus, du nombre de titulaires de la délégation salariale ;

  • un des collèges n’est plus représenté de par la réduction des membres, c’est-à-dire que, suite à la baisse de l’effectif, le collège n’est plus représenté.

Ensuite, autre critère incontournable, le mécanisme habituel de remplacement ne peut être mis en action. Et, là encore, plusieurs option sont possibles :

  • pas de suppléant élu de la même catégorie mais sur une autre liste ;

  • pas de suppléant élu dans le même collège appartenant à la liste présentée par le même syndicat ;

  • pas de suppléant élu, issu du même collège mais d’une autre catégorie professionnelle et d’un autre syndicat ;

  • pas de suppléant élu dans un autre collège du même syndicat.

Les causes possibles d’une réduction des membres

Parmi les causes possibles d’une réduction de l’effectif des élus du CE, il y a bien sûr le départ de l’entreprise. Le mandat de la personne quittant la société prend automatiquement fin lorsque son préavis arrive à son terme. C’est alors, si possible, son suppléant qui prend la relève.

Dans le cas où aucun suppléant ne pourrait endosser le rôle, et s’il reste plus de 6 mois avant d’arriver au terme des mandats, une élection partielle pourra alors être organisée.