Le travail de nuit : les conséquences sur la rémunération

Le travail de nuit  les conséquences sur la rémunération Tout travailleur de nuit pense avoir le droit à des avantages particuliers, notamment en termes de rémunération, mais cela n’est pas forcément le cas, cela dépend notamment de la convention collective de l’entreprise. Cependant cette dernière ne prévoit pas forcément la même contrepartie pour tous les travailleurs, ainsi, le statut de travailleur de nuit ne concerne pas forcément tout le monde, la compensation n’en sera donc pas la même.

Qui possède le statut de travailleur de nuit ?

Travailler de nuit ne suffit pas pour posséder le statut de travailleur de nuit, notamment s’il s’agit simplement de finir tard le soir. En effet, la Loi travail, outre fixer les règlementations en termes de rédaction de PV de CE ou de mise en place d’un conseil d’entreprise, détermine les critères pour déterminer qui est travailleur de nuit de qui ne l’est pas. Ainsi, la plage horaire concernée s’étend de 21 heures le soir à 6 heures le matin et doit être régulière :

  • le travailleur de nuit œuvre sur cette plage horaire 2 fois par semaine minimum, pendant au minimum 3 heures à chaque fois, et s’il s’agit des horaires normaux de son contrat de travail ;

  • le travailleur de nuit travaille un certain nombre d’heures sur cette plage horaire pendant une période définie.

Toutefois il existe des dérogations possibles et un accord collectif peut aussi venir changer cette plage horaire.

Les conventions collectives

Pour pouvoir être mis en place dans une entreprise, le travail de nuit doit être encadré par un accord de branche pour que tout soit respecté en termes de santé et de sécurité des salariés. La continuité du travail étant impératif de jour comme de nuit dans certaines entreprises pour le bon fonctionnement de celles-ci, cette obligation doit être justifiable par l’activité économique de l’entreprise afin d’être mise en place.

Les compensations

Un travailleur de nuit peut recevoir différents types de compensation. Il peut en effet s’agir d’un repos compensateur obligatoire et d’une compensation salariale. Cette dernière est aussi bien valable pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit que pour les salariés travaillant la nuit sans avoir le statut, cela reste à la discrétion de l’employeur.

Pour connaître les critères de rédaction de PV de CE tournez-vous vers la loi travail.