Activités sportives : se faire rembourser par le CE

Activités sportives  se faire rembourser par le CE Si le comité d’entreprise (CE) sera bientôt amené à disparaître, pour le moment il est toujours en place dans toutes les entreprises concernées. Toutefois, son remplacement, ainsi que celui des autres IRP en un comité social et économique, instance unique de représentation du personnel, va doucement prendre place d’ici le 31 décembre 2019. Avant cela, la question du jour porte sur les possibilités de remboursement par le CE d’une inscription réalisée auprès d’un club de sport par un salarié. Est-ce possible et à qui le salarié doit-il s’adresser ?

Activités financées par le CE

Le comité d’entreprise a de nombreux rôles, dont la plupart seront transférés au comité social et économique lorsqu’il sera mis en place. L’une des missions allouées au CE est donc celle de gérer le budget alloué aux activités culturelles et sociales des employés. Si les activités sportives rentrent dans ce cadre, les procédures doivent cependant être respectées pour que le CE puisse prendre en charge cette activité.

Modes de financement possibles

Toutefois le CE bénéficie d’une certaine souplesse puisqu’il peut soit proposer au salarié de payer une partie, ou la totalité, du prix de l’inscription en effectuant un versement au club sportif si le salarié n’a pas encore réalisé son inscription.

Le CE peut également lui rembourser une partie ou la totalité de son inscription si l’employé a déjà payé auprès du club sportif où il s’est inscrit. Il sera alors demandé au salarié une justification de son inscription, celle-ci peut être une attestation délivrée par le club sportif.

En pratique

Les modes opératoires du CE sont souvent méconnus pour les salariés. En effet, le CE est tout à fait autorisé à rembourser un salarié sous la forme d’un chèque. Ainsi, si le salarié a réalisé le paiement avant de demander la possibilité d’un remboursement à son CE, ce n’est pas trop tard pour faire la demande de prise en charge.

Toutefois, dans certains cas, il est possible pour le CE d’avoir des prix préférentiels auprès de certains clubs de sport, mieux vaut donc se renseigner au préalable pour s’assurer d’avoir un remboursement complet grâce à ce tarif préférentiel.