Comment le CE peut gérer les ASC ?

comment ce peut gérer ASC Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont des activités facultatives pour le chef d’entreprise. S’il peut les prendre à sa charge, elles sont, en priorité du domaine du comité d’entreprise. Quelles sont ces activités diverses, comment sont-elles gérées par le comité d’entreprise et d’où provient le budget, sont quelques-uns des points qui sont étudiés par la suite.

Définition d’une ASC

Les ASC sont des activités qui ne sont pas rendues obligatoires selon la loi, au niveau de l’employeur. Ces activités permettent d’améliorer les conditions de vie et de travail, au sein de l’entreprise, sans aucune discrimination, c’est-à-dire qu’elles sont ouvertes sans distinction de sexe, d’origine ethnique, d’âge, de religion ou de poste.

Le service de restauration, les distributions de boissons autres que l’eau (qui, elle, est obligatoire),  les allocations pour garde  d’enfant à domicile, les chèques emplois services universels, les chèques vacances, les bourses d’éducation, les prestations familiales complémentaires, la mise à disposition d’une mutuelle,  la participation à un régime de prévoyance, les prêts exceptionnels pour des salariés en difficulté passagère sont quelques exemples d’ASC. Il en est de même, entre autres, d’activités sportives ou culturelles au sein de l’entreprise, de voyages, de cadeaux pour des événements exceptionnels, de manifestations pour la remise de médailles du travail ou de réductions et bons d’achats.

La gestion des ASC

C’est donc le comité d’entreprise qui a toute liberté sur la gestion de ces ASC, qu’il finance à partir de son budget. Toute création, annulation ou modification lui est entièrement libre.

Le comité d’entreprise peut, également, reprendre en charge, s’il le désire, une activité créée par la société et qui ne possède aucun caractère obligatoire pour elle. La société doit alors rétrocéder, au comité d’entreprise, la somme qu’elle avait allouée pour la gestion de cette activité. Libre ensuite, au comité, de continuer à la gérer ou à la remplacer par une autre qu’il jugerait plus utile.

En fait, tout ce qui concerne les conditions de travail et leur amélioration, ainsi que les conditions de vie est du domaine du CE. Une comptabilité distincte du budget de fonctionnement est établie par le comité pour toutes ces activités.