Entreprise en 2017 : les affichages obligatoires

Entreprise en 2017  les affichages obligatoires La rédaction du compte rendu de CE n’est pas la seule source de circulation de l’information. Certaines autres informations comme le règlement intérieur de l’entreprise et d’autres dispositions relatives au repos hebdomadaire doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail des salariés afin qu’ils puissent en être informés. Cela est valable quelle que soit la taille de l’entreprise. La sanction étant une amende. Toutefois, les obligations se sont quelque peu assouplies fin 2016. Quelles sont les réelles obligations de l’employeur en termes d’affichage réglementaire ?

Obligation d’information par tout moyen

Si le règlement intérieur a longtemps fait partie de la liste des documents devant obligatoirement être communiqués aux employés par un affichage permanent, ce n’est plus le cas. Il peut l’être, bien entendu, mais ce qui est important et obligatoire, c’est de le communiquer, par quelque moyen que ce soit, aux personnes pouvant accéder aux locaux de l’entreprise mais également à ceux où se font les entretiens d’embauche.

Voici la liste des autres documents qui n’ont désormais plus nécessairement besoin d’être affichés mais pour lesquels l’employeur peut désormais utiliser tous moyens pour les informer, la communication de ces informations restent donc obligatoire. Il s’agit de la communication  :

  • des jours et heures de repos collectif qui peuvent être attribués à tous les salariés ou à une partie d’entre eux ;

  • de la suspension du repos hebdomadaire (travaux urgents, surcroît extraordinaire de travail, etc.) ;

  • des dispositions concernant l’égalité de rémunération homme / femme au sein de l’entreprise ;

  • du nom des accords et conventions applicables à l’entreprise ;

  • de l’ordre des départs en matière de congés (au moins 1 mois à l’avance).

A noter que les informations relatives aux jours et heures de repos collectif et à la suspension du repos hebdomadaire communiqués font également l’objet d’une nécessité d’informer l’inspection du travail.

Simplification des moyens de communication

Le fait que le caractère obligatoire de l’affichage de ces informations ne soit plus obligatoire simplifie les obligations de l’employeur, puisqu’il peut choisir la manière qui l’arrange le plus pour communiquer ces informations à l’ensemble des employés. Il peut notamment s’agir de :

  • conserver l’affichage ;

  • confier les documents en main propre en échange d’une décharge affirmant la lecture de ces documents ;

  • les mettre à disposition sur l’intranet (besoin d’une preuve également).

A noter que la rédaction de compte rendu CE peut aussi représenter une bonne source d’information si ce dernier est à la disposition de tous les salariés.