La communication au sujet des ASC du CE

Portrait of a positive team sitting at a table Les salariés ne connaissent pas forcément très bien les activités sociales et culturelles qu’exerce leur comité d’entreprise pour améliorer leur existence. Il est donc important qu’un effort de communication suffisant soit accompli pour que personne ne soit privé du bénéfice de ces activités faute d’avoir été informé en temps voulu.

Comment le comité d’entreprise doit informer les salariés

En premier lieu, le comité d’entreprise doit informer les salariés en posant des affiches sur les panneaux qui lui sont réservés à cet effet par l’employeur. Ces affiches doivent indiquer clairement les avantages dont les salariés peuvent bénéficier grâce à ses activités sociales et culturelles. Sachez notamment que les conventions collectives comportent des dispositions précises sur les modalités des communications du comité d’entreprise. Si aucune disposition n’est prévue pour votre société ou pour sa branche activités, demandez à votre service du personnel de vous réserver des panneaux. Ces panneaux doivent être suffisamment nombreux et être situés dans des lieux où les salariés puissent facilement se rendre. Ils peuvent par exemple être situés dans l’entrée du restaurant d’entreprise. Leurs dimensions doivent au moins être égales à celles qui sont fixées par la convention collective et leur nombre doit également répondre aux exigences de ladite convention.

Le refus de l’employeur de fournir au comité d’entreprise des panneaux d’affichage en nombre suffisant peut constituer un délit d’entrave au fonctionnement de ce comité. Ce délit est passible de prison ou d’amende.

Les autres moyens pouvant être utilisés pour que les salariés aient connaissance des activités socioculturelles

Le comité d’entreprise peut informer les salariés en diffusant des notes d’information dans l’ensemble de la société. Ces notes d’information doivent présenter chacune des activités socioculturelles dont le comité assure la gestion. Il est judicieux de présenter chacune de ces activités en précisant les prestations dont les salariés peuvent profiter, le prix qui sera à leur charge et si possible l’avantage pécuniaire dont ils vont bénéficier. Ainsi, si le comité d’entreprise propose des séjours de vacances à la neige, il a intérêt à présenter l’ensemble des prestations offertes par chacune des stations sélectionnées, le nombre de pistes et de remontées mécaniques ainsi que les liaisons qui sont assurées avec les stations voisines. D’autre part, il faut présenter clairement des prestations offertes par chaque hôtel sélectionné et préciser la différence de prix qui profitera à tout salarié qui réserve par l’intermédiaire de son comité d’entreprise.

En outre, en ce qui concerne les bons d’achat, il faut préciser si possible le pourcentage de réduction dont le salarié bénéficiera si utilisé bon pour faire ses courses.

Enfin, si le comité d’entreprise propose l’accès à une mutuelle dans des conditions préférentielles, il est utile de préciser l’économie dont bénéficient les salariés en choisissant cette mutuelle.