La gestion du CE : budget, dépenses et bilan

Accounting Vous trouverez ci-dessous une présentation des règles auxquelles doit répondre la gestion financière d’un comité d’entreprise. En conséquence, il vous est recommandé de lire attentivement ce qui suit si vous êtes trésorier d’un tel comité.

Les obligations du comité d’entreprise en ce qui concerne la tenue de sa comptabilité

Ces obligations sont prévues par l’article R 2323-37 du Code du travail qui indique selon quelles modalités la gestion du comité d’entreprise est présentée aux salariés. Ces modalités comportent simplement une reddition des comptes dans laquelle figurent les ressources que le comité a eues à sa disposition au cours de l’exercice comptable ainsi que les dépenses qu’il a engagées. Ces dépenses doivent être ventilées entre les frais de fonctionnement et le financement des activités sociales ou culturelles.

Pour la tenue de la comptabilité, le trésorier du comité peut concevoir des tableaux comptables adaptés à ses besoins. Il faut tenir un tableau par compte bancaire ouvert au nom du comité et un tableau pour sa caisse. En outre, il faut établir au moins une fiche comptable par mois et par tableau. Cette fiche doit indiquer chaque mois le solde qui ressort des opérations comptables. Ce solde doit être recoupé avec celui qui ressort sur le compte bancaire concerné au moyen d’un état de rapprochement bancaire.

En outre, toutes les pièces comptables doivent être conservées de manière à ce que chaque écriture puisse être justifiée.

Enfin, le comité d’entreprise peut adapter ses méthodes comptables en fonction de l’importance de sa structure. Ainsi le comité d’entreprise d’un groupe multinational coté en bourse aura une comptabilité plus lourde et plus complexe que celle d’un comité de PME.

L’obligation de bien distinguer les deux catégories de ressources

Tout comité d’entreprise dispose d’une part de ressources destinées à financer son fonctionnement et d’autre part de ressources destinées à ses activités sociales et culturelles.

Les frais de fonctionnement incluent les dépenses faites pour l’exercice des attributions du comité. Il s’agit notamment des frais de papeterie ou de déplacements nécessaires pour l’organisation des réunions du comité d’entreprise ainsi que des éventuels frais d’expertise.

Les budgets affectés aux activités sociales et culturelles sont destinés à financer ces activités. Chacune des différentes activités à savoir le restaurant d’entreprise, le service médical interne, les bons d’achat accordés au personnel, l’organisation de voyages ou de vacances, ou la mutuelle de la société doit disposer d’un budget propre comportant la subvention versée par l’employeur et éventuellement les autres recettes.

L’obligation de bien différencier les dépenses de fonctionnement du comité et celles qui sont relatives à ces œuvres sociales et culturelles permet notamment d’éviter que les membres du comité ne s’accordent des avantages injustifiés.

Le bilan à présenter en fin d’exercice

À la clôture de chaque exercice comptable, le trésorier doit présenter un compte de résultat et un bilan qui synthétisent les mouvements de fonds du comité d’entreprise. Ce bilan et ce compte de résultat doivent être présentés à l’ensemble des salariés avec un rapport de gestion dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée plénière du comité d’entreprise.