La responsabilité civile et pénale du comité entreprise

Fotolia_118030_XS Comme pour toute personne physique et morale qui a eu un comportement répréhensible, la responsabilité civile et pénale d’un comité d’entreprise ou de l’un de ses membres peut être mise en cause.

La responsabilité pénale du comité d’entreprise

En tant que personne morale de droit privé, un comité d’entreprise peut être déclaré pénalement responsable. En effet, depuis la loi du 9 mars 2004, les personnes morales peuvent être condamnées pénalement pour toute infraction qui aurait été commise et dont elles auraient profité. Il faut dans ce cas que l’infraction ait été commise par l’un des responsables de la personne morale.

En ce qui concerne le comité d’entreprise, sa responsabilité pénale peut être engagée si un délit pour lequel la loi prévoit la possibilité de le mettre en cause a été commis par son président, son trésorier ou son secrétaire. C’est également le cas si l’auteur du délit est un des membres du comité qui aurait agi en dirigeant de fait (c’est-à-dire s’il a exercé les responsabilités de secrétaire ou de trésorier sans avoir le titre). Mais il faut pour cela que le Parquet ou le plaignant soit à même d’établir que l’individu mis en cause a véritablement agi en dirigeant de fait. Ainsi, le fait qu’il ait été habilité à signer des chèques au nom du comité peut constituer un indice de nature à établir qu’il était trésorier de fait. Il en est de même s’il a pris des engagements importants au nom du comité d’entreprise.

En ce qui concerne les sanctions, le tribunal correctionnel peut prononcer des amendes, interdire au comité d’émettre des chèques ou prononcer sa dissolution.

La responsabilité civile du comité d’entreprise

Un comité d’entreprise peut faire l’objet de poursuites devant le tribunal civil si l’une de ses actions a fait du tort à un tiers. Ainsi, si en organisant une réunion à l’extérieur de la société, il a perturbé gravement l’activité d’un tiers en pleine connaissance de cause, le tiers peut lui réclamer des dommages-intérêts. D’autre part, si en organisant un voyage, il exige du conducteur du car qu’il conduise sans respecter le temps de repos, sa responsabilité peut être mise en cause si la fatigue du conducteur est à l’origine d’un accident pendant le trajet. En outre, s’il commet des manquements dans la gestion de la mutuelle de la société et si ces manquements portent préjudice aux salariés ceux-ci peuvent également mettre sa responsabilité en cause. Par ailleurs, s’il se montre imprévoyant en organisant un voyage, il peut, là aussi l’objet de poursuites. C’est le cas notamment s’il retient des places d’avion alors qu’il savait que la compagnie était notoirement connue pour son manque de sérieux. Enfin, il peut être déclaré responsable s’il retient pour le compte des salariés des chambres dans un hôtel dont il connaissait le manque de fiabilité.

Il résulte de tout ceci que le comité d’entreprise doit gérer les œuvres sociales avec diligence et qu’il doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile.