Les activités sociales et culturelles du comité d’entreprise

Si vous avez été recruté depuis peu de temps dans une importante société dont le comité d’entreprise dispose d’un budget généreux, prenez connaissance du texte ci-dessous. Il vous indique ce que signifie la notion d’activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

La loi ne donne pas de définition précise de l’activité sociale et culturelle d’un comité d’entreprise. En conséquence, les tribunaux ont défini les cinq conditions auxquelles doit répondre une telle activité pour être considérés comme une activité sociale et culturelle.

Premier critère : l’absence de caractère obligatoire

Le comité d’entreprise n’est pas responsable de la gestion de toutes les obligations que l’employeur a envers les salariés. Ainsi, il ne prend pas de décision en ce qui concerne l’hygiène et la sécurité au travail. Dans ce domaine, il intervient auprès du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail par l’intermédiaire de ses représentants, mais il n’assume pas la responsabilité du respect des obligations en la matière. En revanche, le comité d’entreprise peut gérer les avantages sociaux accordés par l’employeur alors qu’il n’y est pas tenu.

Second critère : un objectif consistant à faire progresser les conditions de vie et de travail des salariés

Ce critère a un très large champ d’application. En conséquence, peuvent être considérées comme des activités sociales ou culturelles l’organisation de voyages ou de séjours touristiques et la négociation des tarifs préférentiels auprès des hôteliers ou des compagnies aériennes. Il en est de même en ce qui concerne l’organisation et la gestion du restaurant d’entreprise ou la gestion d’une association sportive qui peut être commune à plusieurs sociétés. D’autre part, la délivrance de billets de spectacles ou de bons d’achat dans les magasins constitue également une activité sociale ou culturelle. En outre, la gestion d’une mutuelle d’entreprise, de centres de vacances ou d’une caisse de retraite non obligatoire répond également à ce critère. Enfin, il en est de même pour la gestion du service médical interne de l’entreprise et de celle des crèches destinées aux enfants des salariés.

Troisième critère : une activité bénéficiant par priorité aux salariés de la société et à leur famille

Cela signifie que tout salarié de la société doit pouvoir bénéficier de l’activité sociale ou culturelle même s’il travaille en contrat à durée déterminée ou à temps partiel. Les tribunaux estiment cependant que les anciens salariés de l’entreprise peuvent bénéficier de ces activités sous certaines conditions.

Quatrième critère : l’absence totale de discrimination dans l’octroi du bénéfice de l’activité

Le comité d’entreprise n’a pas le droit de tenir compte du sexe de l’âge, de la religion ou de l’activité syndicale pour décider si un salarié peut ou non profiter de ses activités sociales. Ainsi, il lui est totalement interdit de réserver le bénéfice d’un service social aux adhérents d’un syndicat.

Cinquième critère : l’absence de rémunération versée au gestionnaire de l’activité sociale ou culturelle en raison de son activité de gestion de cette activité.