Les bénéficiaires des activités socioculturelles d’un comité d’entreprise

 Successful happy business team walking Si vous venez d’être élu membre d’un comité d’entreprise et si vous êtes chargé de la gestion des activités socioculturelles de ce comité, prenez connaissance du présent article. Il vous permettra de connaître les critères auxquels doivent répondre des personnes qui peuvent en bénéficier.
 

Première catégorie de bénéficiaires : les salariés de l’entreprise

Les activités sociales et culturelles d’un comité d’entreprise doivent bénéficier à tous les salariés de la société quelle que soit la nature de leur contrat de travail. En conséquence, sont admis au bénéfice de ces activités les salariés qui travaillent sous contrat à durée déterminée ou sous contrat à durée indéterminée à temps partiel ou à temps plein. Il en est de même en ce qui concerne les salariés qui n’ont pas terminé leur période d’essai, car ils sont considérés comme des salariés à part entière. En ce qui concerne les stagiaires, le fait que leur contrat ne correspond pas exactement aux critères d’un contrat de travail ne les empêche plus de profiter des activités sociales et culturelles du comité. En effet, la loi du 28 juillet 2011 contient une disposition qui leur permet de bénéficier de ses activités socioculturelles comme tout salarié.

Par ailleurs, le comité d’entreprise peut subordonner l’octroi des avantages résultants de son activité socioculturelle à un critère d’ancienneté. Ainsi, s’il organise un voyage ou un séjour de vacances, il peut subordonner l’accès à ce voyage à une ancienneté au moins égale à trois mois.

Seconde catégorie de bénéficiaires : les membres des familles des salariés

Le comité d’entreprise doit respecter les dispositions du Code civil pour déterminer ce qu’il y a lieu d’entendre par membre de la famille d’un salarié. Ainsi, les avantages résultant de ses activités socioculturelles doivent profiter au conjoint du salarié ou à son concubin ainsi qu’à ses enfants à charge et à ses ascendants.

Troisième catégorie de bénéficiaires : les anciens salariés de l’entreprise

Les activités socioculturelles du comité peuvent aussi profiter aux anciens salariés de la société qui ont pris leur retraite ou à ceux qui auraient été licenciés pour des raisons économiques.

L’interdiction de toute discrimination dans l’octroi du bénéfice des activités sociales et culturelles

Aucun comité d’entreprise n’est autorisé à réserver le bénéfice de ses prestations socioculturelles à des salariés répondant à des critères d’origine raciale, de pratiques religieuses, de sexe, d’âge ou d’activités syndicales qu’il aurait fixées. En effet une telle pratique constituerait une discrimination et engagerait la responsabilité civile ou pénale de toute personne qui s’y serait livrée. Ainsi, il est interdit de réserver aux salariées de sexe féminin l’octroi d’une place de crèche à des enfants. En outre, le comité d’entreprise n’a pas le droit d’interdire l’accès à un voyage à des salariés sous prétexte qu’ils sont de race noire. Cependant, le comité d’entreprise peut subordonner l’accès à certains avantages à une condition relative aux ressources des salariés. Mais cette condition doit être appliquée selon des règles portées à la connaissance du personnel de manière que toute personne qui y répond puisse bénéficier des prestations.