Les cadeaux et bons d’achat délivrés par le CE

office manager and large brown envelope Il est tout à fait courant que, dans le cadre de ses œuvres sociales et culturelles, un comité d’entreprise offre des cadeaux et des bons d’achat aux salariés de sa société. Vous trouverez ci-après des informations qu’il faut connaître à ce sujet.

Description de cet avantage

Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le comité d’entreprise leur délivre des cadeaux qui leur permettent de se procurer gratuitement des marchandises à hauteur d’un montant inférieur au maximum indiqué sur le bon. Il peut aussi négocier avec des magasins pour que les salariés puissent bénéficier de prix réduits en présentant des bons d’achat.

Le régime social des cadeaux et des bons d’achat délivrés par le comité d’entreprise

La jurisprudence considère que, lorsque le comité d’entreprise offre des cadeaux ou des bons d’achat aux salariés, ces avantages constituent en principe un complément de salaire et doivent donc être soumis aux cotisations sociales. Cependant, cette règle ne s’applique pas si ces avantages peuvent être considérés comme un secours.

Les organismes de recouvrement des cotisations sociales, considèrent que ces avantages peuvent être exemptés de charges sociales s’ils ne dépassent pas un certain seuil. Ce seuil est calculé chaque année pour chaque salarié susceptible de bénéficier de ces bons et il s’élève à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà de ce plafond, les cadeaux et bons d’achat ne peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales qu’à condition de remplir trois conditions. En premier lieu, les bons d’achat ou les cadeaux doivent être octroyés à l’occasion d’un mariage, d’une naissance, d’un départ en retraite, d’un début d’année scolaire ou universitaire ou d’une fête prévue par les textes. En outre, les bons d’achats ou les cadeaux doivent avoir un rapport avec l’événement et leur montant global ne ne pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale par enfant. Enfin, les bons d’achat délivrés à l’occasion d’une rentrée scolaire ou universitaire ne sont dispensés de charges sociales que si l’enfant a moins de 19 ans s’il est lycéen. S’il est étudiant, la limite d’âge est fixée à 26 ans.
Si les cadeaux ou les bons d’achat ne répondent pas à ces conditions, l’employeur doit les déclarer à l’URSSAF en tant que compléments de salaires et payer les charges sociales correspondantes.

Commentaires

On constatera que l’exonération de charges sociales ne s’applique que pour des montants assez faibles. En conséquence, si vous exercez des responsabilités au sein de votre comité d’entreprise, sachez que l’octroi massif de bons d’achat ou de cadeaux à vos collègues ne constitue pas forcément la meilleure solution pour améliorer leur niveau de vie. En effet, les charges sociales que votre employeur devra payer pour tout dépassement des limites applicables vont forcément peser sur l’augmentation des salaires et sur les participations aux bénéfices. Il convient donc de réfléchir aux autres avantages qui pourraient être proposés à vos collègues. Pensez notamment à des possibilités d’organiser des voyages en groupe en bénéficiant de prix avantageux.