Sanction disciplinaire : comment contester ?

Sanction disciplinaire  comment contester Suite à une faute d’un employé, l’employeur commence généralement par un avertissement ou un blâme, voire une mise à pied. Lorsque cette décision ne semble pas justifiée du point de vue du salarié, que peut-il faire ? Comment contester une sanction disciplinaire ? Une démarche qui fera, à minima, l’objet d’une discussion avec le CE et par conséquent d’un compte rendu de CE.

Les motifs de contestations

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’une sanction disciplinaire, l’employeur doit précisément en expliquer le motif. Si selon le salarié, cette sanction paraît injustifiée ou disproportionnée par rapport à la faute commise, c’est un premier motif de contestation justifié. L’employeur doit respecter les procédures à mettre en place lorsqu’il sanctionne un employé, tout comme lorsqu’il le licencie. Si la procédure n’est pas respectée, le salarié est en droit de contester la validité de la sanction. Dernière possibilité, si la sanction disciplinaire semble faire l’objet d’une discrimination (c’est-à-dire si elle est en rapport avec une maladie, ou le fait que vous soyez enceinte, ou encore en rapport avec le syndicat auquel vous appartenez) ou être liée à un problème financier, la sanction peut être contestée.

Les conséquences d’une contestation

Lorsque le juge annule la sanction, le salarié se verra verser la rémunération qu’il n’a pas perçu suite à la sanction, ou retrouvera son poste ou un équivalent s’il avait subi une rétrogradation. Les conséquences de la sanction sont ainsi annulées. De plus, selon les cas, l’employeur peut également avoir à verser une somme pour dommages et intérêts.

Toutefois, si le motif de contestation de la sanction était une mauvaise procédure de la part de l’employeur, celui-ci sera en droit de la réitérer en suivant cette fois la procédure. Techniquement, le salarié pourra donc être sanctionné.

Les manquements de procédures sanctionnés par les juges sont notamment le manquement de l’employeur à convoquer le salarié à un entretien préalable (notamment lorsque sa fonction ou sa rémunération sont modifiés à cause de la sanction).

Les juges s’attachent aux points suivants :

  • la procédure est-elle régulière ?

  • la sanction est-elle proportionnellement justifiée par rapport aux faits reprochés ?

  • le salarié a-t-il réellement commis une faute ?

Avant de s’en remettre aux juges, le salarié doit, bien entendu, faire part de sa contestation à son employeur pour une éventuelle réexamination de la sanction.

Le compte rendu de CE est un outil pour les représentants des salariés. Véritable mine d’informations, il permet dans certains cas de dénouer des situations complexes.