Les fêtes organisées par le comité d’entreprise

Fotolia_29296300_XS Pour permettre aux membres du personnel d’une société de se rencontrer dans des conditions sympathiques, le comité d’entreprise est conduit à organiser des fêtes, notamment en fin d’année.

La nature des différentes fêtes que le comité d’entreprise peut organiser

On peut organiser des fêtes à l’occasion du départ en retraite d’un ou de plusieurs collègues, d’une fin d’année ou d’un octroi de médailles à des collègues méritants. Il est aussi possible d’organiser des festivités pour fêter un succès remporté par l’entreprise ou pour célébrer les fiançailles ou le mariage d’un collègue, voire la naissance d’un de ses enfants. Enfin, le Noël des enfants peut être également célébré par le comité d’entreprise. Sachez à ce sujet qu’à l’occasion d’une fête organisée pour célébrer le Noël des enfants, il est possible d’attribuer des bons d’achat permettant aux salariés de faire des cadeaux. Cette attribution ne donnera pas lieu à des paiements de charges sociales dans la mesure où leur montant total ne dépasse pas 152 € par an et par salarié.

Comment organiser une fête de manière à ce qu’elle soit réussie

Pour que la fête constitue un moment agréable pour tout le monde, sa préparation doit être particulièrement soignée. En conséquence, si vous êtes chargé de gérer les œuvres sociales de votre comité d’entreprise, il faut commencer à préparer l’événement suffisamment longtemps à l’avance. Votre préparation doit toujours comprendre les tâches suivantes : le choix du lieu de la fête ainsi que l’organisation du buffet et celle des animations. En outre, si la fête doit se dérouler loin des locaux de l’entreprise, il est également utile d’organiser le transport de vos collègues.

Pour choisir le lieu dans lequel la fête va se dérouler, il faut comparer les différentes salles qui sont proposées à la location. Sachez que vous pouvez vous adresser à la direction d’un cercle possédant des salons (c’est par exemple le cas du Cercle militaire de Paris), aux traiteurs ou aux hôtels et leur demander les formules de location de salles qu’ils peuvent vous proposer. Demandez-leur une documentation détaillée ainsi que toutes les précisions relatives aux prestations offertes. N’hésitez pas à visiter ces salles pour optimiser le choix du cadre de la future fête. Pensez à vérifier s’il y aura suffisamment de tables et de sièges pour permettre aux participants de s’assurer de bavarder. Examinez la salle pour voir si sa décoration est agréable.

Après avoir effectué ces recherches, comparez les tarifs de location et sélectionnez le loueur de salles qui offrira la meilleure prestation au meilleur prix. N’oubliez pas de prendre en compte la qualité du buffet qui sera offert aux participants si le loueur de salles vous propose de préparer ce buffet lui-même. Vérifiez aussi si la salle permet d’organiser des animations.

Le buffet

Si le loueur de salles ne s’occupe pas de la préparation du buffet, vous devez choisir un traiteur. Il faut alors comparer les offres des différents traiteurs de la ville où la fête aura lieu pour choisir celui qui permettra à vos collègues de se régaler tout en demandant un prix avantageux.

Les animations

Des animations bien conçues sont nécessaires pour une parfaite réussite de la fête. Ainsi, vous pourriez faire rire tous les participants avec un excellent spectacle de marionnettes.

Comment orienter la stratégie des activités socioculturelles du comité d’entreprise

Satisfied proud business team looking at camera and smiling in office Vous exercez des responsabilités au sein d’un comité d’entreprise important et vous demandez comment organiser votre stratégie pour que les activités socioculturelles proposées aux salariés de la société rencontrent du succès. Voici quelques indications qui vous seront précieuses.

Le recueil des attentes des salariés

Sachez avant tout que, si votre comité d’entreprise envisage de proposer des voyages, des séjours de vacances, des locations de cassettes ou de DVD, des assurances complémentaires santé ou des activités sportives, il doit gérer ses activités comme une véritable entreprise. En conséquence, il doit prendre connaissance des attentes des salariés qui sont ses clients potentiels, leur demander quel budget ils peuvent éventuellement consacrer à ces activités et prendre ces attentes en compte dans le choix des activités à proposer.

Ainsi, si votre comité envisage de proposer des séjours de sports d’hiver, il ne faut pas hésiter à faire un sondage auprès des salariés de la société pour leur demander quelles sont leurs stations préférées et dans quelles conditions ils souhaitent séjourner. N’hésitez pas à leur demander la catégorie de l’hôtel dans lequel ils aimeraient que le séjour se déroule.

En outre, pour les voyages et les vacances, il convient aussi de consulter les salariés et de leur demander quels sont les lieux touristiques qui les attirent le plus et les conditions de séjour dont ils souhaitent bénéficier.

Il faut faire la même démarche pour les locations de DVD ou de cassettes. Demandez à vos collègues quelles sont leurs catégories de films préférés et quels sont les acteurs qu’ils aiment retrouver.

D’autre part, la proposition d’une mutuelle ou d’une assurance complémentaire santé doit se faire en suivant les mêmes principes. Il faut demander aux futurs assurés quels sont les remboursements de la sécurité sociale qu’ils jugent insuffisants et quel niveau de remboursement ils souhaitent obtenir (notamment pour l’optique, les prothèses dentaires et les hospitalisations).

Pour effectuer ces démarches, n’hésitez pas à inviter vos collègues à remplir des questionnaires que vous diffuserez dans les différents services de la société. Faites ce travail régulièrement.

La recherche des prestataires

Une fois que vous aurez réuni suffisamment d’informations sur les souhaits de vos collègues, il faut répondre à leurs attentes. Vous devez donc rechercher les prestataires qui offriront les meilleurs services au meilleur prix. Ainsi, pour les séjours de vacances et les voyages, vous devez contacter les responsables des hôtels situés dans les lieux ou vos collègues souhaitent se rendre et leur demander les conditions qu’ils peuvent proposer pour votre comité d’entreprise si celui-ci leur permet d’avoir plusieurs dizaines de personnes qui séjournent en même temps.

Ensuite, il faut organiser le voyage entre l’aéroport le plus proche de votre comité d’entreprise et celui qui dessert la ville d’arrivée. Pour organiser ce voyage, vous devez comparer les offres des différentes compagnies aériennes qui desservent cette ville et sélectionner celle qui offrira le meilleur tarif pour vos collègues. Sachez cependant qu’il est préférable de choisir des compagnies régulières et d’éviter les compagnies low cost dont les prestations sont parfois médiocres. Tenez compte également de la ponctualité des vols organisés par chaque compagnie.

Enfin, en ce qui concerne les mutuelles, vous devez sélectionner l’organisme qui offre les garanties conformes aux attentes de vos collègues pour le tarif le plus bas.

Comment répertorier les engagements pris par un comité d’entreprise

Fotolia_31400345_XS Si vous êtes secrétaire ou trésorier d’un comité d’entreprise, vous devez faire en sorte que les engagements pris par ce comité soient répertoriés avec la plus grande précision dans la comptabilité du comité. Vous trouverez ci-dessous des indications qui guideront vos opérations.

L’enregistrement comptable des engagements pris par le comité d’entreprise

Si votre comité d’entreprise gère des engagements financiers importants, il doit impérativement tenir une comptabilité d’engagements pour apporter une information transparente à ses différents partenaires. Même si la loi du 1er juillet 1901 n’impose pas d’obligation précise pour la tenue de la comptabilité d’une association, les statuts ou le règlement intérieur du comité doivent impérativement préciser les modalités de comptabilisation de ses engagements financiers. De plus, si votre comité d’entreprise demande des subventions à l’État ou aux collectivités locales, les fonctionnaires chargés d’instruire votre dossier exigeront une comptabilité tenue selon des règles précises. Ainsi, si votre comité d’entreprise reçoit une aide publique dépassant 23000 €, il devra présenter un compte rendu financier conforme aux modalités prévues par l’arrêté du 11 octobre 2006.

D’autre part, si votre comité d’entreprise à un bilan dépassant 1550000 €, la loi exige qu’il tienne une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Ceci résulte notamment du règlement adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable qui s’applique à toute association à laquelle la loi impose des obligations pour la tenue de sa comptabilité. Il en résulte que si votre comité répond au critère indiqué ci-dessus, il doit tenir un livre journal dans lequel toutes les écritures sont comptabilisées jour après jour, des journaux auxiliaires et un grand livre dans lequel toutes les écritures des journaux doivent être consignées. Enfin, il faut tenir un livre d’inventaire dans lequel tous les éléments d’actif et de passif (et notamment les engagements financiers) sont répertoriés.

Enfin, même si votre comité d’entreprise a un total de bilan inférieur à 1550000 €, il est vivement conseillé de vous conformer aux dispositions indiquées ci-dessus.

La conservation des documents juridiques relatifs aux engagements pris par le comité d’entreprise

Afin d’éviter tout risque de contestation, il est recommandé de conserver soigneusement tous les documents relatifs aux engagements que le comité d’entreprise a souscrits. En conséquence, les doubles des contrats signés avec les différents prestataires et les contrats relatifs à vos emprunts bancaires ou à tout autre engagement doivent être soigneusement classés. Il est également utile de conserver une trace écrite de tous les paiements que votre comité d’entreprise a effectués dans le cadre de ses engagements.

Ainsi, si votre comité d’entreprise possède des logements qu’il donne en location, il faut garder soigneusement un double du contrat de bail consenti à chaque locataire, et une copie de l’état des lieux qui a été dressé lors de son entrée dans l’appartement. De plus, si le comité s’est engagé à effectuer des travaux dans un logement à la demande du locataire, il faut conserver tous les documents relatifs à ces travaux et aux paiements effectués aux artisans.

Par ailleurs, si votre comité d’entreprise a loué lui-même des locaux, il est indispensable de conserver soigneusement les contrats qui ont été conclus avec les bailleurs. Enfin, pour tous les voyages et séjours organisés par votre comité d’entreprise, il faut conserver toutes les pièces relatives aux conventions conclues avec les transporteurs et avec les hôteliers.

Comment évaluer les ressources d’un comité d’entreprise

Businessman and statistics trend Vous êtes trésorier d’un comité d’entreprise et vous cherchez à le gérer de votre mieux. Pour optimiser cette gestion, il faut notamment savoir évaluer les ressources dont le comité bénéficiera au cours du prochain exercice comptable. Le présent texte vous indique comment faire ces prévisions.

Rappel des différentes ressources d’un comité d’entreprise

En premier lieu, votre comité dispose d’une subvention versée chaque année par votre employeur qui est égale à 0,2 % de la masse des salaires bruts versés au personnel. Cette subvention est destinée à couvrir vos frais de fonctionnement et les dépenses que vous engagez pour exercer vos attributions économiques. De plus, votre employeur est tenu de verser à votre comité une contribution à vos activités socioculturelles qui est au moins égale aux montants fixés par l’article L2323-86 du Code du travail.

En second lieu, les financements versés par les caisses d’allocations familiales pour votre crèche ou pour le centre de loisirs destiné aux enfants de vos collègues sont considérés comme des ressources.

En outre, il convient d’ajouter le remboursement par l’employeur des primes que vous payez pour votre assurance en responsabilité civile
Il faut également ajouter les cotisations facultatives versées par vos collègues, les subventions qui vous sont versées par les services officiels ou par les syndicats ainsi que les dons et les legs.

Enfin, il faut tenir compte des revenus provenant du patrimoine mobilier et immobilier du comité d’entreprise ainsi que des recettes qui proviennent des fêtes et des assemblées qu’il organise.

Comment évaluer et prévoir les ressources dans votre comité disposera au cours au cours du prochain exercice

Pour faire cette prévision, il faut d’abord prendre en compte les ressources dont le montant est connu à l’avance. Ainsi, la subvention versée par votre employeur, les sommes qu’il verse pour rembourser vos primes d’assurance en responsabilité civile et les cotisations versées par les salariés de l’entreprise sont assez faciles à prévoir. Il en est de même en ce qui concerne les revenus provenant du patrimoine du comité d’entreprise (et notamment les loyers provenant des biens immobiliers que votre comité possède et qu’il offre en location).

Par contre en ce qui concerne les dons ainsi que les subventions qui vous sont éventuellement versées par les syndicats ou par les services officiels, vous ne pouvez inclure dans vos prévisions que les sommes que ces organismes se sont engagés à vous verser.

En ce qui concerne les sommes versées par les autres salariés de l’entreprise, il convient de faire une estimation prudente. Vous pouvez à la rigueur inclure dans vos prévisions les cotisations versées périodiquement par les salariés, mais il ne faut pas inclure intégralement des sommes dont l’encaissement est aléatoire. Il s’agit notamment des recettes provenant des manifestations que vous prévoyez d’organiser en cours d’année et pour lesquels le nombre de participants n’est pas encore connu. Vous pouvez cependant vous baser sur les recettes qui ont été retirées des festivités que le comité a organisées au cours des années précédentes. Mais il est préférable de prendre l’avis d’un expert-comptable pour fixer le montant à inclure dans les prévisions.

Rappel des sanctions applicables en cas d’irrégularités comptables

Sachez que si une évaluation trop optimiste des futures ressources de votre comité aboutit à des difficultés financières importantes et si ces difficultés entrainent une procédure collective, la responsabilité des dirigeants du comité d’entreprise peut être mise en cause.

Les secours et les prêts du CE

Prepare writing a check Un comité d’entreprise peut octroyer des secours ou des prêts aux salariés de la société pour leur venir en aide. Bien entendu, ces prestations doivent rentrer dans le cadre de sa mission d’amélioration des conditions de travail et d’existence de gens concernés.

Les secours que le comité peut verser à un salarié en difficulté

Si vous êtes chargé de la gestion des aides financières octroyées par votre comité d’entreprise et si un de vos collègues se trouve dans une situation financière difficile, votre comité peut lui verser une aide pour le soutenir. Pour calculer le montant de cette aide, il faut tenir compte des ressources que le salarié possède déjà et des autres solutions possibles. Ainsi, il faut examiner la possibilité d’un déblocage anticipé d’une épargne salariale et des aides que le salarié peut éventuellement recevoir de ses proches.

Il faut également tenir compte de la légitimité de la demande du salarié en vérifiant si sa situation n’est pas due à un comportement irresponsable de sa part. En effet, tout geste généreux doit bénéficier par priorité aux personnes victimes de la malchance. Ainsi, les ressources que votre comité peut consacrer à ces aides peuvent par exemple profiter à un salarié victime d’une agression et devant subir des soins dentaires coûteux. Il peut en être de même pour une personne ayant une forte myopie et dont les lunettes ont été brisées lors d’une agression. Ce type d’intervention peut aussi être envisagé pour un salarié ayant un enfant handicapé ou pour une femme divorcée et se trouvant en difficulté à cause d’une pension alimentaire impayée.

Enfin ces aides doivent conserver un caractère exceptionnel et leur montant doit toujours rester modique.

Les prêts pouvant être accordés par un comité d’entreprise

Ces prêts peuvent être accordés dans la mesure où ils font partie des activités sociales et culturelles du comité. Dans ce cas, le salarié bénéficiaire ne paiera que très peu d’intérêts et peut même ne pas en payer du tout. Il est considéré que le prêt répond à la définition des activités socioculturelles du comité s’il est accordé en vue d’aider un salarié devant faire face à un deuil, à un déménagement ou à une dépense de santé exceptionnelle. Ainsi, si une personne a subi un préjudice corporel lors d’une agression, le comité peut accorder un prêt en vue de compléter le secours qu’il octroie dans ce genre de situation.
Bien entendu, le salarié doit rembourser le prêt octroyé. S’il ne le fait pas, le comité peut combler le retard de remboursement en l’imputant sur les autres avantages octroyés à ce salarié. D’autre part, il peut saisir l’autorité judiciaire pour recouvrer sa créance. Toutefois, il a la faculté de renoncer à sa créance en convertissant le montant non remboursé en secours si la situation du salarié le justifie.

Les loisirs organisés par le comité d’entreprise

Camping Friends in Mountains Les œuvres socioculturelles gérées par un comité d’entreprise contiennent notamment la recherche de conditions avantageuses pour les loisirs des salariés.

 

L’intervention du comité d’entreprise pour les livres, les films et les spectacles

Tout comité d’entreprise peut obtenir des conditions économiques pour permettre aux salariés de lire les meilleurs romans ou de visionner d’excellents films. La personne responsable de cette œuvre sociale du comité peut négocier des prix pour acheter des cassettes, des DVD ou des livres que les salariés pourront louer au comité. Elle peut aussi chercher à obtenir des bons d’achat qui permettront aux salariés d’acheter eux-mêmes des ouvrages ou des DVD en profitant de réductions.

D’autre part, le comité d’entreprise réussit souvent à obtenir des prix intéressants pour des places de théâtre ou pour des spectacles. Enfin, il peut contacter des parcs de loisirs tels que le parc Astérix ou le parc Disneyland et leur demander de pratiquer des prix intéressants pour les salariés de sa société.
Le comité d’entreprise et les voyages culturels.

Dans toutes les grandes entreprises, le comité d’entreprise dispose d’un budget conséquent qui lui permet de proposer d’agréables voyages touristiques aux salariés de la société. Le responsable des voyages est donc amené à contacter les hôteliers du lieu de destination choisi et à négocier avec eux pour que les salariés soient hébergés confortablement moyennant un prix modique. D’autre part, il se charge de retenir les places d’avion ou de train en essayant là aussi d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Bien entendu, il retient des couchettes si le voyage se déroule en train de nuit et il sélectionne des hôtels offrant des prestations de qualité ainsi qu’une hygiène irréprochable. Enfin, il obtient souvent des conditions intéressantes pour les visites de lieux touristiques ou de musées qui auront lieu sur place.

Le comité d’entreprise et les vacances des salariés

Lorsqu’il dispose de moyens suffisants, un comité d’entreprise peut souvent permettre aux salariés de la société de s’offrir des vacances agréables moyennant une dépense souvent très raisonnable. En effet, il peut obtenir des tarifs intéressants dans des hôtels situés aussi bien dans d’agréables stations balnéaires que dans les stations de sports d’hiver les plus réputées. Ainsi, en 1986, le comité d’entreprise de l’ex-banque Indosuez avait pu proposer aux salariés de cette banque la possibilité de séjourner pendant un week-end de trois jours dans un hôtel quatre étoiles de la prestigieuse station suisse de Crans-sur-Sierre. Chaque participant n’avait payé qu’un prix de 800 francs qui couvrait toutes les prestations. En conséquence, si vous ne pouvez pas obtenir vous même des conditions intéressantes pour vos futures vacances, renseignez-vous auprès du comité d’entreprise de votre société pour savoir ce qu’il peut vous proposer. Il est probable que vous puissiez bénéficier de conditions auxquelles vous ne vous attendiez pas. Il faut savoir en effet que les hôteliers et les transporteurs aériens sont souvent prêts à consentir des efforts importants s’ils peuvent avoir des groupes de clients constitués de plusieurs dizaines de personnes. En conséquence, si un bon négociateur s’occupe des vacances au sein de votre comité d’entreprise, il sera capable d’obtenir des conditions intéressantes pour ses collègues.

Le comité d’entreprise et la pratique des sports

Si vous êtes un sportif accompli, sachez enfin qu’un comité d’entreprise obtient souvent des conditions intéressantes pour l’inscription à une association sportive ou àun club de gymnastique.

Les cadeaux et bons d’achat délivrés par le CE

office manager and large brown envelope Il est tout à fait courant que, dans le cadre de ses œuvres sociales et culturelles, un comité d’entreprise offre des cadeaux et des bons d’achat aux salariés de sa société. Vous trouverez ci-après des informations qu’il faut connaître à ce sujet.

Description de cet avantage

Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, le comité d’entreprise leur délivre des cadeaux qui leur permettent de se procurer gratuitement des marchandises à hauteur d’un montant inférieur au maximum indiqué sur le bon. Il peut aussi négocier avec des magasins pour que les salariés puissent bénéficier de prix réduits en présentant des bons d’achat.

Le régime social des cadeaux et des bons d’achat délivrés par le comité d’entreprise

La jurisprudence considère que, lorsque le comité d’entreprise offre des cadeaux ou des bons d’achat aux salariés, ces avantages constituent en principe un complément de salaire et doivent donc être soumis aux cotisations sociales. Cependant, cette règle ne s’applique pas si ces avantages peuvent être considérés comme un secours.

Les organismes de recouvrement des cotisations sociales, considèrent que ces avantages peuvent être exemptés de charges sociales s’ils ne dépassent pas un certain seuil. Ce seuil est calculé chaque année pour chaque salarié susceptible de bénéficier de ces bons et il s’élève à 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà de ce plafond, les cadeaux et bons d’achat ne peuvent bénéficier d’une exonération de charges sociales qu’à condition de remplir trois conditions. En premier lieu, les bons d’achat ou les cadeaux doivent être octroyés à l’occasion d’un mariage, d’une naissance, d’un départ en retraite, d’un début d’année scolaire ou universitaire ou d’une fête prévue par les textes. En outre, les bons d’achats ou les cadeaux doivent avoir un rapport avec l’événement et leur montant global ne ne pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale par enfant. Enfin, les bons d’achat délivrés à l’occasion d’une rentrée scolaire ou universitaire ne sont dispensés de charges sociales que si l’enfant a moins de 19 ans s’il est lycéen. S’il est étudiant, la limite d’âge est fixée à 26 ans.
Si les cadeaux ou les bons d’achat ne répondent pas à ces conditions, l’employeur doit les déclarer à l’URSSAF en tant que compléments de salaires et payer les charges sociales correspondantes.

Commentaires

On constatera que l’exonération de charges sociales ne s’applique que pour des montants assez faibles. En conséquence, si vous exercez des responsabilités au sein de votre comité d’entreprise, sachez que l’octroi massif de bons d’achat ou de cadeaux à vos collègues ne constitue pas forcément la meilleure solution pour améliorer leur niveau de vie. En effet, les charges sociales que votre employeur devra payer pour tout dépassement des limites applicables vont forcément peser sur l’augmentation des salaires et sur les participations aux bénéfices. Il convient donc de réfléchir aux autres avantages qui pourraient être proposés à vos collègues. Pensez notamment à des possibilités d’organiser des voyages en groupe en bénéficiant de prix avantageux.

Le rôle du comité d’entreprise dans le confort des lieux de travail

Young businessman working with a computer and sitting on couch in office Vous êtes salarié d’une société dont l’effectif dépasse 50 personnes et qui possède par conséquent un comité d’entreprise. Le présent texte va vous permettre de connaître le rôle que joue le comité d’entreprise pour que le confort de votre lieu de travail soit satisfaisant.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Ce comité est composé par le chef d’entreprise ou son représentant, par des personnes désignées par le comité d’entreprise, par le médecin du travail ainsi que par le responsable de la sécurité et des conditions de travail. L’inspecteur du travail et un représentant des caisses de sécurité sociale peuvent assister aux réunions du CHSCT.

Le rôle du CHSCT dans le domaine du confort de votre bureau

Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail a pour rôle de veiller à ce que la santé des travailleurs ne soit pas altérée par leur activité professionnelle.

Il est clair que les représentants du comité d’entreprise au sein du CHSCT jouent un rôle important dans les fonctions qu’exerce ce comité pour assurer votre confort au travail.

Ainsi, il peut intervenir pour que votre fauteuil vous offre un bon confort et un bon maintien du dos pour vous éviter tout problème au niveau de votre colonne vertébrale. D’autre part, il veille à ce que votre bureau soit suffisamment insonorisé de manière à ce que vous ne soyez pas trop dérangé par le bruit.

En outre, le CHSCT vérifie si votre bureau est correctement chauffé en hiver et s’il vous permet de ne pas trop souffrir de la chaleur en été. Ainsi vous pouvez rencontrer le représentant du comité d’entreprise au sein du CHSCT pour formuler les remarques que vous auriez à faire au sujet de l’installation d’une climatisation. D’autre part, vous pouvez lui parler des problèmes que vous rencontrez lors du travail sur écran si vous constatez que ces tâches vous fatiguent la vue. De plus, si l’ergonomie de votre poste de travail vous cause des douleurs articulaires, n’hésitez pas à le signaler au représentant du comité d’entreprise au sein du CHSCT après avoir éventuellement consulté le médecin du travail.

Enfin, le comité d’entreprise veille par l’intermédiaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au respect des lois relatives au tabagisme.
Le rôle du CHSCT en cas de modification des conditions de travail résultant d’une décision de l’employeur.

Le CHSCT est obligatoirement consulté lorsque l’employeur doit modifier les conditions de travail. Il en est ainsi notamment en cas de remplacement du matériel ou en cas de modification du contenu des postes de travail.

Il en est de même si l’on demande aux salariés de modifier leur cadence de travail et surtout si les normes de productivité sont rendues plus exigeantes. Enfin, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail intervient pour toutes les dispositions qui sont prises en vue de permettre la reprise de leur poste par les victimes d’accidents du travail. En conséquence, si vous devez retravailler après avoir été victime d’un accident du travail, n’hésitez pas à contacter le représentant du comité d’entreprise au sein du CHSCT pour lui indiquer les mesures qui doivent être prises pour que vous puissiez retravailler dans de bonnes conditions.

Il résulte de tout ceci que si le confort de votre lieu de travail pose un problème, vous avez intérêt à consulter en premier lieu le médecin du travail. Ensuite, prenez rendez-vous avec la personne qui représente le comité d’entreprise au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et faites-lui part de l’avis du médecin du travail. Une solution pourra alors certainement être trouvée.

Les aides que le comité d’entreprise accorde aux familles

Father and teenager signing loan contract L’une des principales missions du comité d’entreprise consiste à exploiter toutes les possibilités légales en vue d’améliorer la vie professionnelle et personnelle des salariés. Dans ce but, il peut accorder des aides à leurs familles.

Les aides accordées par le comité d’entreprise pour la garde des enfants ou pour leurs études

Si un salarié doit faire garder ses enfants en dehors de chez lui, son comité d’entreprise peut lui verser une aide annuelle d’un montant maximal légèrement supérieur à 1800 €. D’autre part, si ses enfants ont moins de 19 ans et s’ils poursuivent des études secondaires, le comité d’entreprise peut lui délivrer lors de la rentrée des classes des bons d’achat qui lui permettront de bénéficier de réductions sur les fournitures scolaires. Ces bons d’achat peuvent aussi être accordés pour des enfants inscrits dans l’enseignement supérieur et ayant moins de 26 ans.

Les aides pouvant être accordées aux familles connaissant de graves difficultés

Si la famille d’un salarié se trouve dans une position financière critique en raison d’un coup du sort, le comité d’entreprise peut à titre exceptionnel lui apporter un secours financier. Cette catégorie de secours est destinée à aider la famille du salarié à se sortir d’affaire si les autres aides dont elle peut bénéficier se révèlent insuffisantes. Elle peut être éventuellement complétée par un prêt gratuit ou très bon marché accordé par le comité d’entreprise.

Cas particulier des fêtes religieuses, des mariages ou des autres fêtes

Le comité d’entreprise peut accorder des primes ou des bons d’achat pour les salariés et leurs familles à mieux fêter Noël, la fête des Mères la fête des Pères ou le mariage d’un des enfants.

Les contributions que peut accorder le comité d’entreprise à une famille dans le domaine culturel

Pour permettre aux familles d’accéder plus facilement à la culture, le comité d’entreprise peut accorder des chèques-disques, des chèques-lire ou des chèques-culture. Ces chèques permettent aux salariés et à leurs enfants de mieux connaître la littérature et la création artistique. Leur délivrance est dispensée de cotisations sociales dans la mesure où elle ne constitue pas des salaires supplémentaires.

Les avantages qu’un comité d’entreprise peut accorder aux familles pour les vacances

Lorsqu’un salarié doit préparer les vacances de sa famille, peut en premier lieu lui délivrer des chèques-vacances qui lui permettront de bénéficier de réductions pour son séjour et éventuellement pour son voyage. Ainsi, pour les billets de chemin de fer, le comité peut délivrer des coupons de voyages kilométriques qui donneront droit à une petite réduction sur le prix du voyage.

D’autre part, dans les grandes sociétés, les comités d’entreprise peuvent souvent obtenir pour les salariés des tarifs intéressants pour les séjours en hôtel ou pour les locations saisonnières. Ceci peut permettre à des familles de passer des vacances d’hiver ou d’été très agréables pour un prix raisonnable.

Les aides à la vie personnelle dispensées par le CE

Fotolia_32975251_XS Tout comité d’entreprise a pour mission de mener des actions socioculturelles pour améliorer non seulement la vie professionnelle des salariés, mais aussi leur vie personnelle. Vous trouverez ci-dessous les principaux aspects des aides accordées par le comité pour la vie personnelle.

 

Les aides octroyées pour le recours aux services à la personne

Un salarié qui a besoin de recourir à une entreprise pour entretenir sa maison ou pour faire garder ses enfants peut bénéficier d’une aide de son comité d’entreprise dont le montant maximal est fixé à 1830 € par année civile. Cette aide peut aussi s’appliquer si le salarié confie ses enfants à la crèche de l’entreprise. Cette aide n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu et elle n’empêche pas le salarié de bénéficier du crédit d’impôt auquel donne droit le recours aux services à la personne. Elle est donc tout à fait avantageuse.

 

Le comité d’entreprise et l’aide au logement

Dans toute entreprise ayant plus de 300 salariés, le comité d’entreprise comporte obligatoirement une commission d’information et d’aide au logement. Cette commission a pour rôle de recenser les offres de logements qui répondent aux besoins et aux moyens des membres du personnel. Elle exerce cette attribution en collaborant avec les services qui collectent les contributions des employeurs aux efforts de construction. D’autre part, elle renseigne les salariés au sujet des conditions à remplir pour l’achat ou pour la location d’un logement. En outre, elle les accompagne dans les démarches nécessaires pour le bénéfice des aides financières auxquelles ils ont droit. Enfin, elle donne des conseils pour placer les sommes dont les salariés bénéficient au titre de la participation aux bénéfices et de l’épargne salariale. De plus, elle peut intervenir pour que les salariés qui ont besoin de louer un logement puissent le trouver plus facilement grâce à une caution mutuelle.

 

Le comité d’entreprise et les vacances des salariés

Le comité d’entreprise peut exploiter de nombreuses possibilités pour permettre aux salariés de passer des vacances confortables et sympathiques dans des conditions économiques. En effet, il peut entrer en contact avec de nombreux organismes qui proposent volontiers des prix intéressants aux comités d’entreprise dans la mesure où ceux-ci leur amènent suffisamment de clients. Ainsi, les salariés peuvent séjourner dans des mobil-homes ou dans des hôtels en bénéficiant de tarifs avantageux qui auront été préalablement négociés par leur comité d’entreprise. Si le lieu où se trouve l’hôtel vous convient, renseignez-vous auprès de votre comité d’entreprise pour connaître les tarifs dont il vous peut faire bénéficier. Vous aurez de fortes chances d’être agréablement surpris.

 

Les autres prestations offertes par le comité d’entreprise pour l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés

N’oubliez pas que votre comité d’entreprise peut notamment vous délivrer des bons d’achat qui vous permettront de faire des courses en bénéficiant de réductions sur les prix habituellement demandés par les commerçants. Ceci vous permet donc de bénéficier d’une capacité d’achat supplémentaire.