Comment évaluer les ressources d’un comité d’entreprise

Businessman and statistics trend Vous êtes trésorier d’un comité d’entreprise et vous cherchez à le gérer de votre mieux. Pour optimiser cette gestion, il faut notamment savoir évaluer les ressources dont le comité bénéficiera au cours du prochain exercice comptable. Le présent texte vous indique comment faire ces prévisions.

Rappel des différentes ressources d’un comité d’entreprise

En premier lieu, votre comité dispose d’une subvention versée chaque année par votre employeur qui est égale à 0,2 % de la masse des salaires bruts versés au personnel. Cette subvention est destinée à couvrir vos frais de fonctionnement et les dépenses que vous engagez pour exercer vos attributions économiques. De plus, votre employeur est tenu de verser à votre comité une contribution à vos activités socioculturelles qui est au moins égale aux montants fixés par l’article L2323-86 du Code du travail.

En second lieu, les financements versés par les caisses d’allocations familiales pour votre crèche ou pour le centre de loisirs destiné aux enfants de vos collègues sont considérés comme des ressources.

En outre, il convient d’ajouter le remboursement par l’employeur des primes que vous payez pour votre assurance en responsabilité civile
Il faut également ajouter les cotisations facultatives versées par vos collègues, les subventions qui vous sont versées par les services officiels ou par les syndicats ainsi que les dons et les legs.

Enfin, il faut tenir compte des revenus provenant du patrimoine mobilier et immobilier du comité d’entreprise ainsi que des recettes qui proviennent des fêtes et des assemblées qu’il organise.

Comment évaluer et prévoir les ressources dans votre comité disposera au cours au cours du prochain exercice

Pour faire cette prévision, il faut d’abord prendre en compte les ressources dont le montant est connu à l’avance. Ainsi, la subvention versée par votre employeur, les sommes qu’il verse pour rembourser vos primes d’assurance en responsabilité civile et les cotisations versées par les salariés de l’entreprise sont assez faciles à prévoir. Il en est de même en ce qui concerne les revenus provenant du patrimoine du comité d’entreprise (et notamment les loyers provenant des biens immobiliers que votre comité possède et qu’il offre en location).

Par contre en ce qui concerne les dons ainsi que les subventions qui vous sont éventuellement versées par les syndicats ou par les services officiels, vous ne pouvez inclure dans vos prévisions que les sommes que ces organismes se sont engagés à vous verser.

En ce qui concerne les sommes versées par les autres salariés de l’entreprise, il convient de faire une estimation prudente. Vous pouvez à la rigueur inclure dans vos prévisions les cotisations versées périodiquement par les salariés, mais il ne faut pas inclure intégralement des sommes dont l’encaissement est aléatoire. Il s’agit notamment des recettes provenant des manifestations que vous prévoyez d’organiser en cours d’année et pour lesquels le nombre de participants n’est pas encore connu. Vous pouvez cependant vous baser sur les recettes qui ont été retirées des festivités que le comité a organisées au cours des années précédentes. Mais il est préférable de prendre l’avis d’un expert-comptable pour fixer le montant à inclure dans les prévisions.

Rappel des sanctions applicables en cas d’irrégularités comptables

Sachez que si une évaluation trop optimiste des futures ressources de votre comité aboutit à des difficultés financières importantes et si ces difficultés entrainent une procédure collective, la responsabilité des dirigeants du comité d’entreprise peut être mise en cause.