L’abus de biens sociaux vu par le CE

L’abus de biens sociaux vu par le CE L’abus de biens sociaux par un dirigeant est lourdement puni, jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Mais ce n’est pas toujours facile de le voir ou de le dénoncer.

Des exemples d’ABS

Par exemple, une société ne peut prêter de l’argent à son dirigeant, il n’est pas permis d’utiliser les salariés à son domicile, il ne faut pas mélanger le patrimoine de l’entreprise avec son patrimoine personnel, on ne peut employer de manière fictive un membre de sa famille, on ne peut détourner des fonds, ni réaliser de fausses factures ou rembourser des frais de gestion sans pièces justificatives. Autant de situations qui s’apparentent alors à des abus de biens sociaux.

Mais ces cas sont les cas les plus connus qui concernent le dirigeant et sa société. Il en existe d’autres, plus complexes, dans les rapports entre une maison mère et sa filiale où la première prévoit des rémunérations sans commune mesure avec les prestations réelles fournies. Des manoeuvres qui permettent de transférer le bénéfice de la filiale vers cette maison mère, opération tout aussi frauduleuse.

Pourquoi dénoncer un ABS

Il ne s’agit pas, ici, de délation, mais de permettre à une société de vivre. Ces abus de biens sociaux peuvent mettre en danger l’existence même de la société et, tout au moins, certains emplois. C’est, de plus, un mauvais exemple et des risques de mauvaise ambiance au sein d’une entreprise avec des salariés qui auraient l’impression que le dirigeant profite de la situation à leur détriment.

Le rôle du comité

Si le comité d’entreprise ne peut pas se porter partie civile selon la jurisprudence, il n’a cependant pas les mains liées et dispose d’autres moyens d’agir.

Tout d’abord, les pièces comptables révèlent très souvent ce genre de pratique et il peut s’en remettre à l’expert-comptable.

Autre solution possible, poser les questions au commissaire aux comptes qui doit répondre aux interrogations éventuelles du comité d’entreprise sur ces documents comptables, le commissaire aux comptes n’ayant pas le droit d’opposer le secret professionnel face au comité d’entreprise.

En toute fin, le comité d’entreprise, en regard de l’article 432-5 du Code du travail est en droit de déclencher une procédure d’alerte. Il peut demander les explications au chef d’entreprise et, si ce dernier ne les fournit pas ou si elles ne le satisfont pas, le CE peut demander un entretien au procureur de la République.