Les ASC : pour qui, comment ?

Coffee vending machine Comme vu précédemment, les Activités Sociales et Culturelles (ASC) sont du domaine du comité d’entreprise, lorsqu’il existe, en priorité par rapport à l’entreprise. Mais qui peut en bénéficier ? Uniquement les salariés de la société ou non ? Et de quelle façon sont-elles, plus précisément, gérées ? C’est tout le sujet de ce nouvel article, complément du précédent.

A qui sont dédiées les ASC ?

Si, bien sûr, ces activités, ayant pour but l’amélioration des conditions de vie et de travail, sont, avant tout, destinées au personnel de l’entreprise, elles s’ouvrent aussi à leurs familles, élément indissociable de leur condition de vie. Autres personnes pouvant s’inclure dans ces activités, les anciens salariés – afin de continuer à les intégrer à la vie de l’entreprise et de leurs anciens collègues – ainsi que les stagiaires (Code du Travail, articles L.2323-83 et R. 2323-20).

Si le choix des activités est relativement libre, tout n’est cependant pas possible. Vous ne pouvez pas verser n’importe quoi, par exemple, à des associations caritatives, puisque seul la dotation des reliquats budgétaires, dont le plafond est limité à 1% des ASC est autorisée. De même, si vous choisissez le versement des aides, et les limitez à une partie du personnel, votre choix doit être objectif et ne laisser place à aucune discrimination, qu’elle porte sur le sexe, l’âge, l’appartenance à un syndicat, la catégorie professionnelle, etc.

Comment le CE gère ces ASC ?

Si le comité d’entreprise gère, lui-même, les activités sociales et culturelles, il peut aussi en déléguer sa charge à une commission créée tout spécialement ou à des personnes comme, par exemple, le chef d’entreprise. Si ces personnes ou cette commission deviennent responsables face au comité d’entreprise, ce dernier doit, néanmoins, conserver un regard et le contrôle final de cette gestion (Code du Travail, article R. 2323-21).

Dans le cas ou la société est constituée de plusieurs établissements qui possèdent, chacun, leur comité, ce sont alors, en principe, ces derniers qui se voient attribuer la compétence pour la gestion des ASC. Chaque comité gérant donc les ASC propres au personnel de son établissement. Toutefois, il est également possible de centraliser cette gestion, en partie ou totalement, en la laissant à la charge du comité central d’entreprise. Le recours à un comité inter-entreprises est aussi envisageable de même que l’adhésion à une association vouée à l’aide des CE dans le cadre de la gestion des ASC.