Les secours et les prêts du CE

Prepare writing a check Un comité d’entreprise peut octroyer des secours ou des prêts aux salariés de la société pour leur venir en aide. Bien entendu, ces prestations doivent rentrer dans le cadre de sa mission d’amélioration des conditions de travail et d’existence de gens concernés.

Les secours que le comité peut verser à un salarié en difficulté

Si vous êtes chargé de la gestion des aides financières octroyées par votre comité d’entreprise et si un de vos collègues se trouve dans une situation financière difficile, votre comité peut lui verser une aide pour le soutenir. Pour calculer le montant de cette aide, il faut tenir compte des ressources que le salarié possède déjà et des autres solutions possibles. Ainsi, il faut examiner la possibilité d’un déblocage anticipé d’une épargne salariale et des aides que le salarié peut éventuellement recevoir de ses proches.

Il faut également tenir compte de la légitimité de la demande du salarié en vérifiant si sa situation n’est pas due à un comportement irresponsable de sa part. En effet, tout geste généreux doit bénéficier par priorité aux personnes victimes de la malchance. Ainsi, les ressources que votre comité peut consacrer à ces aides peuvent par exemple profiter à un salarié victime d’une agression et devant subir des soins dentaires coûteux. Il peut en être de même pour une personne ayant une forte myopie et dont les lunettes ont été brisées lors d’une agression. Ce type d’intervention peut aussi être envisagé pour un salarié ayant un enfant handicapé ou pour une femme divorcée et se trouvant en difficulté à cause d’une pension alimentaire impayée.

Enfin ces aides doivent conserver un caractère exceptionnel et leur montant doit toujours rester modique.

Les prêts pouvant être accordés par un comité d’entreprise

Ces prêts peuvent être accordés dans la mesure où ils font partie des activités sociales et culturelles du comité. Dans ce cas, le salarié bénéficiaire ne paiera que très peu d’intérêts et peut même ne pas en payer du tout. Il est considéré que le prêt répond à la définition des activités socioculturelles du comité s’il est accordé en vue d’aider un salarié devant faire face à un deuil, à un déménagement ou à une dépense de santé exceptionnelle. Ainsi, si une personne a subi un préjudice corporel lors d’une agression, le comité peut accorder un prêt en vue de compléter le secours qu’il octroie dans ce genre de situation.
Bien entendu, le salarié doit rembourser le prêt octroyé. S’il ne le fait pas, le comité peut combler le retard de remboursement en l’imputant sur les autres avantages octroyés à ce salarié. D’autre part, il peut saisir l’autorité judiciaire pour recouvrer sa créance. Toutefois, il a la faculté de renoncer à sa créance en convertissant le montant non remboursé en secours si la situation du salarié le justifie.